Les questions fréquemment posées

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• Vos questions sur le legs et les donations

  Comment préparer sereinement sa succession ?

  Comment faire un legs sans déshériter ses enfants ?

  J’ai déjà rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à une association ou une fondation : puis-je encore le modifier ?

  Une association ou une fondation peut-elle être nommée exécuteur testamentaire ?

  Est-il possible de se rétracter ?

  Si je lègue à une association ou à une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

  Est-ce que le fait de désigner plusieurs organismes complique la succession ?

  Si j’institue une association ou une fondation légataire universelle, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

  J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

  Mon legs peut-il servir à créer une fondation ?

  Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Optimisation fiscale : comment donner et profiter d’avantages fiscaux ?

  Qu’est-ce que l’inscription au fichier des notaires ? Est-ce payant ?

  Dans quel cas bénéficier d’une exonération des droits de succession ?

  Dans quel cas faut-il privilégier un acte notarié comme une donation, plutôt qu’un don ?

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• Vos questions à la Fondation de France sur le legs et les donations

  Je souhaite faire un legs à la Fondation de France. Puis-je choisir de l’affecter à différentes causes ?

  Un montant minimal est-il exigé ?

  La Fondation de France refuse-t-elle certains legs ? Pour quel motif ?

  La Fondation de France accepte-t-elle de recevoir des meubles ou des bijoux par legs ?

  Comment la Fondation de France vend-elle les biens immobiliers qui lui sont légués ?

  En hommage à un proche récemment décédé, je souhaiterais organiser une collecte pour soutenir la cause pour laquelle il s’investissait beaucoup.

  Ai-je la possibilité de choisir un notaire dans le cadre d’une succession impliquant la Fondation de France ?

  Est-ce que mon notaire rencontrera la Fondation de France pour régler la succession ?

  Habitant l’Aquitaine et n’étant plus en capacité de me déplacer, je souhaiterais rencontrer un conseiller de la Fondation de France dans le cadre d’un projet de legs. Dois-je venir à Paris ?

  Qu’advient-il si je perds mes facultés, que je deviens vulnérable ?

  Je n’utilise plus ma résidence secondaire, et je souhaite vous la donner pour qu’elle soit affectée à l’aide à l’enfance. Est-ce possible ?

  J’ai une maison en indivision. Je voudrais donner ma part à la Fondation de France car je ne m’entends pas avec les autres propriétaires. Est-ce possible ?

  Je souhaite transmettre une maison meublée à la Fondation de France, et je voudrais savoir comment le mobilier sera valorisé.

  Si je meurs prématurément, qui se chargera d’organiser mes obsèques ?

  Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

  Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?