Les questions fréquemment posées

array(8) {
  [0]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(0) ""
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18928 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(57)
      ["name"]=>
      string(6) "Viager"
      ["slug"]=>
      string(6) "viager"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(57)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(0)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [1]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "1"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18927 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(55)
      ["name"]=>
      string(4) "Legs"
      ["slug"]=>
      string(4) "legs"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(55)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(19)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [2]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "2"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18926 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(60)
      ["name"]=>
      string(23) "Décès & testament"
      ["slug"]=>
      string(15) "deces-testament"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(60)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(9)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [3]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "3"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18925 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(54)
      ["name"]=>
      string(10) "Succession"
      ["slug"]=>
      string(10) "succession"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(54)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(7)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [4]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "4"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18924 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(58)
      ["name"]=>
      string(8) "Donation"
      ["slug"]=>
      string(8) "donation"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(58)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(3)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [5]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "5"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18923 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(61)
      ["name"]=>
      string(13) "Assurance vie"
      ["slug"]=>
      string(13) "assurance-vie"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(61)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(1)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [6]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "6"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18922 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(56)
      ["name"]=>
      string(9) "Héritage"
      ["slug"]=>
      string(8) "heritage"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(56)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(1)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
  [7]=>
  array(2) {
    ["sort"]=>
    string(1) "7"
    ["term"]=>
    object(WP_Term)#18938 (10) {
      ["term_id"]=>
      int(59)
      ["name"]=>
      string(22) "Mises à jour fiscales"
      ["slug"]=>
      string(21) "mises-a-jour-fiscales"
      ["term_group"]=>
      int(0)
      ["term_taxonomy_id"]=>
      int(59)
      ["taxonomy"]=>
      string(7) "faq_cat"
      ["description"]=>
      string(0) ""
      ["parent"]=>
      int(0)
      ["count"]=>
      int(1)
      ["filter"]=>
      string(3) "raw"
    }
  }
}

int(0)

int(1)

• Legs

  Qu’advient-il si je perds mes facultés, que je deviens vulnérable ?

  Habitant l’Aquitaine et n’étant plus en capacité de me déplacer, je souhaiterais rencontrer un conseiller de la Fondation de France dans le cadre d’un projet de legs. Dois-je venir à Paris ?

  Je souhaite transmettre une maison meublée à la Fondation de France, et je voudrais savoir comment le mobilier sera valorisé.

  Une association ou une fondation peut-elle être nommée exécuteur testamentaire ?

  Est-il possible de se rétracter lors d’un legs ?

  Si je lègue à une association ou à une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

  Si j’institue une association ou une fondation légataire universelle, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

  Mon legs peut-il servir à créer une fondation ?

  Qu’est-ce que l’inscription au fichier des notaires ? Est-ce payant ?

  J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Un montant minimal pour le legs est-il exigé ?

  La Fondation de France refuse-t-elle certains legs ? Pour quel motif ?

  La Fondation de France accepte-t-elle de recevoir des meubles ou des bijoux par legs ?

  Comment la Fondation de France vend-elle les biens immobiliers qui lui sont légués ?

  Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

  Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

  Je souhaite faire un legs à la Fondation de France. Puis-je choisir de l’affecter à différentes causes ?

  Comment faire un legs sans déshériter ses enfants ?

int(2)

• Décès & testament

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

  Si je meurs prématurément, qui se chargera d’organiser mes obsèques ?

  Une association ou une fondation peut-elle être nommée exécuteur testamentaire ?

  J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

  En hommage à un proche récemment décédé, je souhaiterais organiser une collecte pour soutenir la cause pour laquelle il s’investissait beaucoup.

  Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

  J’ai déjà rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à une association ou une fondation : puis-je encore le modifier ?

  Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

int(3)

• Succession

  Est-ce que mon notaire rencontrera la Fondation de France pour régler la succession ?

  Ai-je la possibilité de choisir un notaire dans le cadre d’une succession impliquant la Fondation de France ?

  Comment préparer sereinement sa succession ?

  Est-ce que le fait de désigner plusieurs organismes complique la succession ?

  Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

  Si je lègue à une association ou à une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

  Dans quel cas bénéficier d’une exonération des droits de succession ?

int(4)

• Donation

  J’ai une maison en indivision. Je voudrais donner ma part à la Fondation de France car je ne m’entends pas avec les autres propriétaires. Est-ce possible ?

  Je n’utilise plus ma résidence secondaire, et je souhaite vous la donner pour qu’elle soit affectée à l’aide à l’enfance. Est-ce possible ?

  Dans quel cas faut-il privilégier un acte notarié comme une donation, plutôt qu’un don ?

int(5)

• Assurance vie

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

int(6)

• Héritage

  Comment faire un legs sans déshériter ses enfants ?

int(7)

• Mises à jour fiscales

  Optimisation fiscale : comment donner et profiter d’avantages fiscaux ?

int(8)