Les questions fréquemment posées

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• Legs

  Qu’advient-il si je perds mes facultés, si je deviens vulnérable ?

  Habitant l’Aquitaine et n’étant plus en capacité de me déplacer, je souhaiterais rencontrer un conseiller de la Fondation de France dans le cadre d’un projet de legs. Dois-je venir à Paris ?

  Je souhaite transmettre une maison meublée à la Fondation de France : comment le mobilier sera-t-il valorisé ?

  Une fondation peut-elle être nommée exécuteur testamentaire ?

  Est-il possible de se rétracter lors d’un legs ?

  Si je lègue à une une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

  Si j’institue une fondation légataire universelle, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

  Mon legs peut-il servir à créer une fondation ?

  Qu’est-ce que l’inscription au fichier des notaires ? Est-ce payant ?

  J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Un montant minimal pour le legs est-il exigé ?

  Pour quel motif la Fondation de France peut-elle refuser un legs ?

  Que peut-on léguer à la Fondation de France ?

  Comment la Fondation de France vend-elle les biens immobiliers qui lui sont légués ?

  Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

  Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

  Je souhaite faire un legs à la Fondation de France. Puis-je choisir de l’affecter à différentes causes ?

  Comment faire un legs sans déshériter ses enfants ?

  Quels sont les droits d’un légataire universel ?

  Le légataire universel peut-il vendre un bien immobilier ?

  Quelles sont les différences entre légataire universel et héritier ?

int(2)

• Décès & testament

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

  Si je meurs prématurément, qui se chargera d’organiser mes obsèques ?

  Une fondation peut-elle être nommée exécuteur testamentaire ?

  J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

  En hommage à un proche récemment décédé, je souhaiterais organiser une collecte pour soutenir la cause pour laquelle il s’investissait beaucoup.

  Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

  J’ai déjà rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à une fondation : puis-je encore le modifier ?

  Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

int(3)

• Succession

  Est-ce que mon notaire rencontrera la Fondation de France pour régler la succession ?

  Ai-je la possibilité de choisir un notaire dans le cadre d’une succession impliquant la Fondation de France ?

  Comment préparer sereinement sa succession ?

  Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires et plusieurs organismes pour sa succession ?

  Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

  Si je lègue à une une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

  Dans quel cas bénéficier d’une exonération des droits de succession ?

  Quelles sont les conséquences d’une donation sur la succession ?

  Faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ?

  Quel montant pour ne pas payer de droits de succession ?

  Quel est le montant des droits de succession lors d’un héritage ?

  Peut-on faire un testament sans notaire ?

  Pourquoi faire un testament chez un notaire ?

  Quels sont les frais de succession lors d’un héritage ?

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• Donation

  J’ai une maison en indivision. Je voudrais donner ma part à la Fondation de France car je ne m’entends pas avec les autres propriétaires. Est-ce possible ?

  Je n’utilise plus ma résidence secondaire : puis-je la donner pour qu’elle soit affectée à une cause précise ?

  Dans quel cas faut-il privilégier une donation par acte notarié plutôt qu’un don ?

  Quelle est la meilleure solution pour faire une donation sans lien de parenté ?

  Quelles sont les conséquences d’une donation sur la succession ?

  Donation : qui paie les droits de donation ?

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• Assurance vie

  Pouvons-nous léguer une assurance-vie par testament ?

  Que choisir entre un PER et une assurance-vie ?

  Comment fonctionne l’assurance-vie ?

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• Héritage

  Comment faire un legs sans déshériter ses enfants ?

  Faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ?

  Peut-on faire un testament sans notaire ?

  Pourquoi faire un testament chez un notaire ?

  Héritage entre frère et sœur sans testament : étapes et formalités

  Un héritage est-il considéré comme un revenu ?

  Quels sont les frais de succession lors d’un héritage ?

  Dans quel cas reçoit-on un héritage d’un cousin ?

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• Mises à jour fiscales

  Optimisation fiscale : comment donner et profiter d’avantages fiscaux ?

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