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  • Si j’institue une association ou une fondation légataire universelle, les légataires particuliers payent-ils des droits ?
  • Si j’institue une association ou une fondation légataire universelle, les légataires particuliers payent-ils des droits ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 14H58

    Oui, sauf s’il est stipulé dans le testament que les legs sont nets de frais et droits pour les bénéficiaires. Dans ce cas, ces frais et ces droits seront supportés par la structure choisie sur la part qui lui est léguée. Toutefois, il faut laisser la possibilité d’une action philanthropique significative.


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