La donation-partage transgénérationnelle permet à des grands-parents de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants, avec l’accord de leurs enfants.
Elle permet d’associer enfants et petits-enfants dans une même démarche de transmission, tout en organisant le partage du patrimoine de votre vivant.
Cette solution répond à une réalité familiale de plus en plus fréquente. L’espérance de vie augmente, les successions interviennent souvent plus tard, et les enfants du donateur ont parfois déjà construit leur vie personnelle et professionnelle. Les petits-enfants, eux, peuvent avoir besoin d’un soutien plus tôt : pour financer des études, acquérir un premier logement, lancer une activité ou sécuriser un projet familial.
Si vous souhaitez réaliser une donation transgénérationnelle, il convient de vous rapprocher d’un notaire afin d’être accompagné dans votre démarche. Cette opération suppose un accord familial précis et doit respecter les droits de chacun.
À retenir
- La donation transgénérationnelle permet de transmettre à des descendants de générations différentes.
- Elle permet notamment de donner à ses petits-enfants avec l’accord de leurs parents.
- Elle prend la forme d’une donation-partage réalisée devant notaire.
- L’accord de tous les bénéficiaires est nécessaire.
- Chaque petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 31 865 € par grand-parent.
- Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
- En succession, l’abattement applicable à un petit-enfant est généralement bien plus faible : 1 594 €, sauf cas particuliers.
Qu’est-ce qu’une donation-partage transgénérationnelle ?
La donation transgénérationnelle est une forme particulière de donation-partage. Elle permet à une personne de répartir ses biens entre des descendants de générations différentes : enfants, petits-enfants, voire arrière-petits-enfants.
L’article 1075-1 du Code civil prévoit qu’une personne peut faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits entre des descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non ses héritiers présomptifs.
Concrètement, des grands-parents peuvent organiser une donation au profit de leurs enfants et de leurs petits-enfants, ou au profit de leurs petits-enfants lorsque leurs enfants acceptent de s’effacer en tout ou partie.
Cette opération s’inscrit dans le cadre plus large de la donation de son vivant, qui permet d’organiser la transmission d’un bien, d’une somme d’argent ou d’une partie de son patrimoine avant son décès.
Les avantages de la donation-partage transgénérationnelle
La donation transgénérationnelle permet d’associer enfants et petits-enfants dans votre démarche de transmission et de donation.
Son intérêt est à la fois familial, patrimonial et fiscal. Elle permet d’aider les générations qui en ont le plus besoin au moment où elles en ont besoin, sans attendre l’ouverture d’une succession. Elle peut aussi éviter que le patrimoine soit transmis une première fois aux enfants, puis une seconde fois aux petits-enfants, avec deux étapes successives de transmission.
Elle permet notamment de :
- soutenir les petits-enfants dans leurs premiers projets ;
- organiser une transmission familiale plus fluide ;
- tenir compte de la situation de chaque génération ;
- réduire les risques de désaccord au moment de la succession ;
- utiliser les abattements applicables aux donations ;
- transmettre certains biens en gardant une logique de partage.
La donation transgénérationnelle se rapproche de la logique de la donation-partage, car elle permet d’organiser la répartition des biens du vivant du donateur.
L’accord des enfants est-il obligatoire ?
Oui. La donation-partage transgénérationnelle nécessite l’accord de tous les bénéficiaires.
L’article 1078-4 du Code civil prévoit que, lorsqu’un ascendant procède à une donation-partage, ses enfants peuvent consentir à ce que leurs propres descendants soient allotis à leur place, en tout ou partie.
En pratique, cela signifie que votre enfant doit accepter que ses propres enfants reçoivent une part à sa place. Son consentement est donc indispensable pour que vos petits-enfants puissent recevoir dans ce cadre.
Cet accord évite de créer un déséquilibre imposé entre les générations. Il permet aussi de sécuriser l’opération, car la part attribuée aux petits-enfants s’impute, en principe, sur les droits de leur parent dans la succession familiale.
Cette question rejoint directement la réserve héréditaire, qui protège certains héritiers et encadre la part du patrimoine que l’on peut transmettre librement.
Les abattements liés à la donation-partage transgénérationnelle
Les petits-enfants peuvent bénéficier d’un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant dans le cadre d’une donation.
Cet abattement s’applique que le petit-enfant soit majeur ou mineur. Il peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs donations, et se renouvelle tous les 15 ans.
Ainsi, un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans droits de donation. Si les deux grands-parents donnent ensemble, chacun bénéficie de son propre abattement.
À noter : en matière de donation-partage transgénérationnelle, l’article 784 B du Code général des impôts prévoit que les droits sont liquidés selon le lien de parenté entre l’ascendant donateur et les descendants bénéficiaires. Les petits-enfants disposent donc de leur propre abattement, applicable entre grand-parent et petit-enfant.
Exemple de calcul d’abattement de donation-partage transgénérationnelle
Vous êtes un couple avec trois petits-enfants. Sans avoir de droits de donation à payer, vous pouvez leur donner jusqu’à 191 190 € au total.
Le calcul est le suivant :
- pour vous : 31 865 € x 3 petits-enfants = 95 595 € ;
- pour votre conjoint : 31 865 € x 3 petits-enfants = 95 595 € ;
- au total : 95 595 € + 95 595 € = 191 190 €.
Chaque petit-enfant peut donc recevoir jusqu’à 63 730 € de ses deux grands-parents, sans droits de donation, sous réserve que les abattements n’aient pas déjà été utilisés au cours des 15 années précédentes.
Donation à ses petits-enfants ou succession : pourquoi anticiper ?
Il est souvent préférable de donner de son vivant à ses petits-enfants plutôt que d’attendre la succession.
L’abattement applicable en cas de donation à un petit-enfant est de 31 865 €. En cas de succession, lorsqu’un petit-enfant reçoit directement de son grand-parent sans venir en représentation de son parent, l’abattement de 1 594 € peut s’appliquer.
La différence est donc importante. Une donation réalisée du vivant permet d’utiliser un abattement plus adapté et d’aider les petits-enfants au moment où le soutien est le plus utile.
La donation transgénérationnelle peut aussi compléter d’autres solutions de transmission, comme le legs ou l’assurance-vie, selon l’objectif poursuivi et la situation familiale.
Peut-on donner plus que le montant de l’abattement ?
Oui. Il est possible de donner plus que le montant de l’abattement. Dans ce cas, seule la part qui dépasse l’abattement applicable est soumise aux droits de donation.
Par exemple, si un grand-parent donne 50 000 € à un petit-enfant, l’abattement de 31 865 € s’applique. Les droits de donation sont calculés uniquement sur la fraction restante, soit 18 135 €.
Cette possibilité doit être étudiée avec le notaire, surtout si le donateur souhaite préserver l’équilibre entre plusieurs enfants ou petits-enfants.
Quelle différence avec un don manuel à un petit-enfant ?
La donation transgénérationnelle doit être distinguée du don manuel.
- Le don manuel permet de transmettre directement une somme d’argent, un bijou, un meuble ou un autre bien mobilier, sans acte notarié. Il doit toutefois être déclaré à l’administration fiscale.
- La donation-partage transgénérationnelle, elle, suppose un acte notarié. Elle ne se limite pas à donner : elle organise un véritable partage entre plusieurs descendants et permet d’associer différentes générations dans la transmission familiale.
Elle est donc plus structurée qu’un simple don manuel. Elle convient mieux lorsque le donateur souhaite organiser une répartition claire, intégrer plusieurs bénéficiaires ou éviter les incompréhensions futures.
Quels biens peut-on transmettre à ses petits-enfants ?
Une donation transgénérationnelle peut porter sur différents types de biens. Elle peut concerner :
- une somme d’argent ;
- un bien immobilier ;
- des titres financiers ;
- des parts de société ;
- des biens mobiliers ;
- la nue-propriété d’un bien.
Lorsque le donateur souhaite transmettre un bien tout en conservant son usage ou ses revenus, la donation en nue-propriété peut être étudiée avec le notaire.
Le choix du bien transmis dépend de plusieurs éléments : la composition du patrimoine, les besoins des petits-enfants, l’équilibre entre les branches familiales et la volonté du donateur de conserver ou non certains revenus.
Donation transgénérationnelle et philanthropie
La donation transgénérationnelle concerne d’abord la transmission familiale. Elle peut toutefois s’inscrire dans une réflexion plus large sur la transmission du patrimoine et sur ce que l’on souhaite laisser à ses proches, mais aussi à une cause d’intérêt général.
Certaines personnes choisissent d’aider leurs petits-enfants de leur vivant, tout en prévoyant par ailleurs un legs à une association ou une fondation comme la Fondation de France.
Cette organisation permet de concilier plusieurs intentions : accompagner sa famille, préserver l’équilibre entre les héritiers et donner du sens à une partie de son patrimoine.
