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  • Donation temporaire d’usufruit : comment répartir les charges ?
  • Donation temporaire d’usufruit : comment répartir les charges ?

    PUBLIÉ LE 30/08/2018 à 15H48 par Pierre-Henri Ollier, Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France

    La juste répartition des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire est une des conditions de la réussite d’une donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier.

     

    Les charges de l’usufruitier

    Dans le droit régissant les donations, l’usufruitier a pour charge de conserver le bien afin que le nu-propriétaire puisse le récupérer en fin d’usufruit. Dans le cas d’un bien immobilier, selon la jurisprudence, il doit notamment prendre en charge les dépenses nécessaires au maintien permanent en bon état de l’immeuble.

     

    Les charges du nu-propriétaire

    Les grosses réparations visées à l’article 606 du Code civil sont à la charge du nu-propriétaire. Selon la jurisprudence, ce sont essentiellement les réparations liées à la solidité et à la structure générale de l’immeuble.

     

    Les charges à répartir entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

    Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, ce sont principalement les charges de copropriété. Elles se répartissent entre le nu-propriétaire et l’usufruitier selon les mêmes critères que précédemment. Les dépenses d’entretien reviennent à l’usufruitier, et les grosses réparations au nu-propriétaire.

     

    Préciser la répartition des charges en cas de donation

    L’acte notarié de la donation temporaire d’usufruit peut apporter des aménagements dans la répartition des charges. Il peut par exemple préciser que, le cas échéant, la taxe foncière reste à la charge du nu-propriétaire.

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