Faire un legs philanthropique permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une fondation, une association ou un organisme d’intérêt général, afin de soutenir une cause après son décès.
Devenir philanthrope en effectuant un legs au profit d’une fondation ou de tout autre organisme caritatif, c’est donner une suite concrète aux valeurs qui ont guidé une vie. Ce geste peut soutenir la recherche médicale, l’éducation, l’aide aux personnes vulnérables, la culture, la protection de l’environnement ou toute autre cause d’intérêt général.
Un legs en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique peut aussi avoir une portée très concrète : les biens transmis sont affectés à la cause choisie, dans le respect du testament. Lorsque l’organisme bénéficiaire est exonéré de droits de succession, la part léguée peut profiter pleinement à l’action menée.
Ce projet doit toutefois être préparé avec soin. Il faut vérifier ce que l’on peut transmettre, respecter les droits des héritiers réservataires lorsqu’ils existent, choisir un organisme habilité à recevoir un legs et rédiger un testament clair.
À retenir
- Un legs permet de transmettre ses biens après son décès par testament.
- Il peut être réalisé au profit d’une association, d’une fondation ou d’un fonds de dotation.
- Les héritiers réservataires doivent être respectés lorsqu’ils existent.
- La quotité disponible peut être librement léguée à une cause d’intérêt général.
- Une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir un legs dans un cadre fiscal favorable.
- Le legs peut porter sur une somme d’argent, un bien immobilier, des bijoux, des œuvres d’art ou un portefeuille boursier.
- Il est possible de désigner une fondation comme légataire universel.
- Un legs net de frais et de droits peut permettre d’avantager un proche tout en soutenant une fondation.
Quels organismes peuvent recevoir un legs ?
Tous les organismes ne peuvent pas recevoir un legs dans les mêmes conditions.
Peuvent notamment être habilités à recevoir des legs :
- les associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France ;
- les associations se consacrant exclusivement à l’assistance, à la bienfaisance, à la recherche scientifique ou médicale ;
- les associations culturelles légalement reconnues ;
- les associations déclarées depuis trois ans au moins et relevant de l’intérêt général au plan fiscal ;
- les fonds de dotation relevant de l’article 200 du Code général des impôts.
Il peut s’agir d’organismes agissant dans les domaines culturel, éducatif, social, scientifique, médical ou en faveur de la mise en valeur du patrimoine.
Quels biens peut-on léguer à une œuvre philanthropique ?
Dans le respect des obligations légales et des droits de vos héritiers lorsqu’ils existent, vous pouvez léguer différents types de biens à une œuvre philanthropique.
Il peut s’agir notamment :
- d’une somme d’argent ;
- d’un portefeuille boursier ;
- de bijoux ;
- d’œuvres d’art ;
- d’un appartement ;
- d’une maison ;
- d’un terrain ;
- de meubles ou objets de valeur.
Dans la plupart des cas, l’organisme bénéficiaire du legs procède à la vente des biens et affecte les sommes obtenues à la ou aux causes choisies par le testateur.
Le legs particulier peut être adapté lorsque vous souhaitez transmettre un bien précis, tandis que le legs universel convient davantage lorsque vous souhaitez confier l’ensemble de votre succession à une fondation.
Soutenir une cause avec efficacité : l’exonération des droits de succession
La part de votre patrimoine que vous souhaitez transmettre à une association, une fondation ou un fonds de dotation peut être exonérée de droits de succession, lorsque l’organisme bénéficiaire remplit les conditions prévues par l’article 795 du Code général des impôts.
Dans ce cas, le legs n’est pas diminué par les droits de mutation à titre gratuit. Il peut donc être affecté à la cause qui vous tient à cœur, selon les volontés exprimées dans votre testament.
Le legs à une association ou à une fondation permet ainsi de soutenir une cause d’intérêt général tout en organisant précisément la transmission de ses biens.
Attention : seules certaines structures peuvent être exonérées de droits de succession. Les associations, fonds de dotation et fondations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier d’un régime favorable lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les textes. Pour les autres structures, les droits de succession peuvent atteindre 60 % du montant transmis.
Le témoignage de Georges et son legs à la Fondation de France
Georges a légué ses biens à la Fondation de France :
« Les premières actions de la Fondation de France, je m’en souviens comme si c’était hier. Enfin, des causes qui me tenaient à cœur étaient prises en charge. Au fil des années, la Fondation de France a su renouveler ses actions, comprenant avant beaucoup d’autres les enjeux sociétaux du moment. Cette capacité visionnaire est pour moi la condition du changement, du progrès dans notre société. J’y vois le reflet de ma propre exigence, qui est de toujours rester à l’écoute du monde qui m’entoure. »
Ce type de démarche permet de faire vivre, au-delà de soi, une conviction personnelle ou un engagement longtemps mûri.
Choisir la cause soutenue par son legs
Faire de son legs un acte généreux, c’est aussi choisir ce que l’on souhaite faire vivre après soi.
Vous pouvez décider de soutenir une cause précise : recherche médicale, lutte contre la précarité, protection de l’enfance, environnement, culture, éducation, accompagnement des personnes âgées, accès aux soins ou solidarités internationales.
La Fondation de France peut accompagner cette réflexion et vérifier que la cause choisie pourra être soutenue dans la durée. Lorsque les besoins évoluent, elle peut aussi orienter l’action vers les projets les plus adaptés, dans le respect de l’esprit du testament.
Notre page Quelle cause soutenir ? peut vous aider à préciser le domaine d’action qui correspond le mieux à votre histoire et à vos convictions.
Faire un legs pour une cause sans léser ses héritiers
La réserve héréditaire protège certains héritiers, notamment les enfants. La quotité disponible correspond à la part restante, que vous pouvez transmettre librement par testament, à un proche ou à une cause d’intérêt général.
En présence d’héritiers réservataires, vous pouvez utiliser librement la quotité disponible et en attribuer tout ou partie à un organisme caritatif comme la Fondation de France.
Le testament permet de formaliser ce choix. Il doit indiquer clairement le bénéficiaire du legs, la nature du legs et, lorsque vous le souhaitez, la cause à soutenir.
L’histoire d’Yves Peyron
C’est l’histoire d’Yves Peyron. Ce Réunionnais d’origine perdit très jeune sa mère et restera marqué toute sa vie par l’absence d’une affection maternelle trop tôt disparue.
Après des études de droit, il commence à travailler à La Réunion, puis rejoint Paris où il devient un brillant juriste, spécialisé en législation des entreprises. Yves s’investit avec passion dans ses différentes missions, n’hésitant pas à partir aux États-Unis pour compléter sa formation à l’université de Berkeley. Mais cette réussite professionnelle ne parvient pas à combler un sentiment de manque qui ne le quitte pas.
Célibataire sans enfant, Yves Peyron décide alors, en toute discrétion, de créer sa propre fondation, adossée au programme enfance de la Fondation de France. De 1997 à 2016, il choisira avec la Fondation de France les nouveaux projets à soutenir, avec une attention particulière pour les initiatives retissant les liens, parfois difficiles, entre mère et enfant.
Sa fondation contribue à aider des associations d’accompagnement de la périnatalité et des foyers recevant des familles fragilisées par le chômage, la maladie ou un handicap.
Peu de temps après la disparition de son frère aîné, Yves Peyron décide d’adopter sa nièce, qui vit aujourd’hui encore à La Réunion. Après son décès, une partie de ses biens revient à sa fille adoptive, une autre à diverses associations et fondations agissant notamment pour la recherche médicale, et le reste à la Fondation de France. Il lui confie alors la mission qui lui tenait le plus à cœur : soutenir l’attachement d’une mère pour son enfant.
Cette histoire montre qu’un projet philanthropique peut être construit sans léser ses héritiers, dès lors que le testament respecte la réserve héréditaire et les volontés du testateur.
Avantager un proche grâce au legs net de frais et de droits
La désignation d’un organisme philanthropique comme légataire universel peut aussi permettre de privilégier un proche.
Vous pouvez, par exemple, charger l’organisme désigné comme légataire universel de délivrer un legs particulier net de frais et de droits à une personne de votre choix : un parent éloigné, un ami ou une personne qui a compté dans votre vie.
Le mécanisme du legs net de frais et de droits permet au bénéficiaire désigné de recevoir une somme ou un bien sans avoir à supporter lui-même les droits dus. La fondation règle les droits et les frais, puis conserve le solde du legs pour l’affecter à sa mission.
Ce montage doit être encadré avec soin. Il faut qu’une part substantielle revienne au légataire universel. L’information préalable de l’organisme bénéficiaire est donc vivement conseillée afin de vérifier que le projet est réalisable et conforme à ses missions.
Désigner une fondation comme légataire universel
Les personnes qui n’ont pas d’héritier direct peuvent léguer, à leur décès, une somme ou tout autre bien à un organisme caritatif.
La solution peut consister à désigner l’association ou la fondation de votre choix comme légataire universel de tout ou partie de votre patrimoine.
Le legs universel donne au bénéficiaire vocation à recueillir l’universalité des biens laissés au décès, sous réserve des droits des héritiers réservataires et des éventuels legs particuliers.
Désigner une fondation comme légataire universel peut être utile lorsque l’on souhaite qu’elle assure le règlement de la succession, réalise la vente des biens si nécessaire et affecte le produit obtenu à la cause choisie.
Comment préparer un legs à une fondation ?
Un legs philanthropique orienté pour une fondation doit être rédigé avec clarté pour que les volontés puissent être appliquées.
Les principales étapes consistent à :
- déterminer la part que vous pouvez léguer ;
- choisir l’organisme bénéficiaire ;
- vérifier qu’il est habilité à recevoir un legs ;
- préciser la cause ou l’affectation souhaitée ;
- choisir la forme du legs ;
- rédiger un testament ;
- déposer le testament chez un notaire.
La page Toutes les étapes pour faire un legs détaille les démarches à accomplir pour sécuriser son projet.
