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  • Faire de son legs un acte généreux

    PUBLIÉ LE 30/08/2018 à 15H10 par Isabelle Bourdel, Expert libéralités à la Fondation de France

    Devenez philanthrope en effectuant un legs au profit d’une fondation ou de tout autre organisme caritatif.

    Soutenir une cause avec efficacité

    La part de votre patrimoine que vous souhaitez transmettre à une association, une fondation ou à un fonds de dotation n’est pas soumise à l’impôt sur les successions. Elle profitera donc intégralement à la cause qui vous tient à cœur.

    Georges a légué ses biens à la Fondation de France : « Les premières actions de la Fondation de France, je m’en souviens comme si c’était hier. Enfin, des causes qui me tenaient à cœur étaient prises en charge. Au fil des années, la Fondation de France a su renouveler ses actions, comprenant avant beaucoup d’autres les enjeux sociétaux du moment. Cette capacité visionnaire est pour moi la condition du changement, du progrès dans notre société. J’y vois le reflet de ma propre exigence, qui est de toujours rester à l’écoute du monde qui m’entoure. »

    Devenir philanthrope et faire un legs sans léser ses héritiers

    En présence d’héritiers réservataires, vous pouvez utiliser librement la quotité disponible et en attribuer tout ou partie à un organisme caritatif comme la Fondation de France. Vous soutenez ainsi durablement une cause qui vous est chère.

    C’est l’histoire d’Yves Peyron. Ce Réunionnais d’origine perdit très jeune sa propre mère et restera marqué toute sa vie par l’absence d’affection d’une mère trop tôt disparue.

    Après des études de droit, il commence à travailler à la Réunion puis rejoint Paris où il devient un brillant juriste, spécialisé en législation des entreprises. Yves s’investit avec passion dans ses différentes missions, n’hésitant pas à partir aux États-Unis pour compléter sa formation à l’université de Berkeley. Mais cette réussite professionnelle ne parvient pas à combler un sentiment de vide, de manque qui ne le quitte pas.

    Célibataire sans enfant, Yves Peyron décide alors – en toute discrétion – de créer sa propre fondation qu’il adosse au programme enfance de la Fondation de France. De 1997 à 2016, il choisira avec la Fondation de France les nouveaux projets à soutenir, avec une attention toute particulière pour les initiatives retissant les liens, parfois difficiles, entre mère et enfant. Sa fondation contribue à aider des associations d’accompagnement de la périnatalité ou encore des foyers qui reçoivent des familles fragilisées par le chômage, la maladie ou un handicap.

    Peu de temps après la disparition de son frère aîné, Yves Peyron décide d’adopter sa nièce qui vit aujourd’hui encore à La Réunion. Après son décès, une partie de ses biens est revenue à sa fille adoptive, une autre à diverses associations et fondations agissant notamment pour la recherche médicale et le reste à la Fondation de France à qui il confia la mission qui lui tenait le plus à cœur : l’attachement d’une mère pour son enfant, etc.

     

    Désigner une œuvre philanthropique comme légataire universel

    Les personnes qui n’ont pas d’héritier direct peuvent léguer, à leur décès, une somme ou tout autre bien à un organisme caritatif. La meilleure solution consiste alors à désigner l’association ou la fondation de votre choix comme légataire universel de tout ou partie de votre patrimoine. Cette démarche vous permet également de privilégier un proche. Vous pouvez par exemple charger l’organisme désigné comme légataire universel de délivrer un legs particulier net de frais et de droits à la personne de votre choix, un parent éloigné ou un ami par exemple. Il faut toutefois qu’une part substantielle revienne au légataire universel. Le legs net de frais et de droits ne peut se faire que de manière encadrée et l’information préalable du légataire universel est plus que vivement conseillée.

    Quels organismes philanthropiques peuvent recevoir un legs ?

    • Toutes les associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, sont habilitées à recevoir des legs ;
    • Les associations se consacrant exclusivement à l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
    • Les associations culturelles légalement reconnues ;
    • Les associations déclarées depuis trois ans au moins et relevant de l’intérêt général au plan fiscal. Il peut s’agir d’association agissant dans les domaines culturel, éducatif, social ou agissant pour la mise en valeur du patrimoine, par exemple ;
    • Les fonds de dotation relevant de l’article 200 du Code général des impôts.

    Attention seules les associations, fonds de dotation et fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de successions qui peuvent s’élever pour les autres structures jusqu’à 60 % du montant de la succession.

     

    Les différents moyens d’agir en faveur d’une cause à travers votre legs

    Dans le respect des obligations légales et des droits de vos héritiers du sang quand ils existent, vous pouvez léguer tout type de bien à une œuvre philanthropique : sommes d’argent, portefeuille boursier, bijoux, œuvres d’art, appartement, maison, terrain, etc. Dans la plupart des cas, l’organisme bénéficiaire du legs procédera à la vente des biens et allouera les sommes récoltées à la ou les causes qui vous tiennent à cœur.

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