Comme un legs, une assurance-vie peut être assortie de charges, c’est-à-dire de conditions auxquelles le bénéficiaire devra se conformer. Les charges sont pour vous un moyen de vous assurer que vos volontés seront respectées.
Charges non philanthropiques de l’assurance-vie
Ce sont toutes les demandes relatives à votre personne. Vous pouvez ainsi préciser, par exemple, que le ou l’un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie devra se charger de l’entretien régulier de votre tombe. L’assurance-vie étant une libéralité, la charge doit permettre de réserver une part substantielle non affectée à sa réalisation ; sauf dans le cas d’une charge d’affectation à une cause, qui dans ce cas peut être affectée en totalité.
Charges philanthropiques de l’assurance-vie
Si vous désignez comme bénéficiaire de votre assurance-vie une œuvre caritative comme la Fondation de France, vous pouvez ajouter des charges concernant l’utilisation précise du capital qu’elle recevra. La Fondation de France vous offrant un choix unique de causes à soutenir, vous pouvez ainsi stipuler que le capital transmis bénéficie à une cause précise, ou à un programme particulier.
→ Notre expert Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France, nous livre le cas de Madame M. qui a désigné la Fondation de France comme bénéficiaire de son assurance-vie. Elle a précisé dans son contrat que les sommes transmises devraient être affectées à la recherche médicale, et plus précisément au programme Autisme et troubles du développement de la Fondation de France.
Attention, toutes les charges d’assurance vie ne sont pas recevables
Vous ne pouvez pas, par exemple, demander que le ou l’un des bénéficiaires de votre assurance-vie, ait pour charge de redistribuer tout ou partie du capital transmis à des personnes tierces. Si vous souhaitez répartir le capital de votre assurance-vie entre plusieurs personnes, vous devrez les nommer chacune dans votre contrat. Dans ce cas, nous vous conseillons de préciser leurs nom, prénom et adresse afin d’éviter les risques d’homonymie. Nous vous recommandons également de ne pas exprimer la répartition des capitaux en euros, mais en pourcentages : votre contrat d’assurance génère en effet des intérêts et des plus-values au fil du temps. Le capital final peut donc être supérieur aux sommes indiquées en euros. Dans ce cas, le reliquat sera intégré dans la succession.
→ Notre expert Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France, évoque le cas de Monsieur S. Il a souscrit une assurance-vie au bénéfice de deux amis. Il a versé 100 000 € et stipulé que chacun de ses amis recevrait 50 000 €. À son décès, son assurance-vie est de 120 000 €. Les amis toucheront chacun 50 000 €, et le reliquat de 20 000 € ne pourra pas être redistribué aux amis de Monsieur S. mais réintégré dans sa succession. Si Monsieur S. avait stipulé que chacun de ses amis recevrait 50 % de son assurance-vie, ils auraient reçu 60 000 € chacun.
