• Accueil
  • Assurance vie
  • Intégrer des charges dans son assurance-vie
  • Intégrer des charges dans son assurance-vie

    PUBLIÉ LE 04/09/2018 à 21H42 par Vincent Boulanger, Délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France

    Comme un legs, une assurance-vie peut être assortie de charges, c’est-à-dire de conditions auxquelles le bénéficiaire devra se conformer. Les charges sont pour vous un moyen de vous assurer que vos volontés seront respectées.

     

    Charges non philanthropiques de l’assurance-vie

    Ce sont toutes les demandes relatives à votre personne. Vous pouvez ainsi préciser, par exemple, que le ou l’un des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie devra se charger de l’entretien régulier de votre tombe. L’assurance-vie étant une libéralité, la charge doit permettre de réserver une part substantielle non affectée à sa réalisation ; sauf dans le cas d’une charge d’affectation à une cause, qui dans ce cas peut être affectée en totalité.

     

    Charges philanthropiques de l’assurance-vie

    Si vous désignez comme bénéficiaire de votre assurance-vie une œuvre caritative comme la Fondation de France, vous pouvez ajouter des charges concernant l’utilisation précise du capital qu’elle recevra. La Fondation de France vous offrant un choix unique de causes à soutenir, vous pouvez ainsi stipuler que le capital transmis bénéficie à une cause précise, ou à un programme particulier.

     

    → Notre expert Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France, nous livre le cas de Madame M. qui a désigné la Fondation de France comme bénéficiaire de son assurance-vie. Elle a précisé dans son contrat que les sommes transmises devraient être affectées à la recherche médicale, et plus précisément au programme Autisme et troubles du développement de la Fondation de France.

     

    Attention, toutes les charges d’assurance vie ne sont pas recevables

    Vous ne pouvez pas, par exemple, demander que le ou l’un des bénéficiaires de votre assurance-vie, ait pour charge de redistribuer tout ou partie du capital transmis à des personnes tierces. Si vous souhaitez répartir le capital de votre assurance-vie entre plusieurs personnes, vous devrez les nommer chacune dans votre contrat. Dans ce cas, nous vous conseillons de préciser leurs nom, prénom et adresse afin d’éviter les risques d’homonymie. Nous vous recommandons également de ne pas exprimer la répartition des capitaux en euros, mais en pourcentages : votre contrat d’assurance génère en effet des intérêts et des plus-values au fil du temps. Le capital final peut donc être supérieur aux sommes indiquées en euros. Dans ce cas, le reliquat sera intégré dans la succession.

     

    → Notre expert Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France, évoque le cas de Monsieur S. Il a souscrit une assurance-vie au bénéfice de deux amis. Il a versé 100 000 € et stipulé que chacun de ses amis recevrait 50 000 €. À son décès, son assurance-vie est de 120 000 €. Les amis toucheront chacun 50 000 €, et le reliquat de 20 000 € ne pourra pas être redistribué aux amis de Monsieur S. mais réintégré dans sa succession. Si Monsieur S. avait stipulé que chacun de ses amis recevrait 50 % de son assurance-vie, ils auraient reçu 60 000 € chacun.

    CONTACTEZ EN TOUTE CONFIDENTIALITé

    Equipe Legs
    Déléguée relations testateurs à la Fondation de France
    Morgane Jegou et Vincent Boulanger, délégués relations testateurs, sont vos contacts privilégiés à la Fondation de France. Ils se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Fondation de France
    40, avenue Hoche
    75008 Paris

    Ces dossiers peuvent aussi vous intéresser

    Haut
    de la page