Succession et assurance-vie : une fiscalité avantageuse

En matière de succession, les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont nombreux. Voici ce qu’il faut principalement retenir.

Des capitaux exonérés de droits de succession

Au décès du souscripteur du contrat, les capitaux de l’assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession.

Des abattements élevés

• Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 %. Dans les faits, les capitaux sont donc rarement imposés ;
• Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est moins avantageuse : l’abattement dans le cadre d’une succession est alors de 30 500 €. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires. Il doit donc être divisé entre les différentes personnes bénéficiaires de l’assurance-vie, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession.

Calcul des abattements d’assurance vie

Exemple : Monsieur M. a souscrit un contrat d’assurance-vie en faveur de ses deux enfants en 2002. À son décès en 2018, le capital de son assurance-vie est de 200 000 €.

• S’il n’a pas effectué de versement après ses 70 ans :
  • Montant de l’assurance-vie : 200 000 €
  • Abattement : 152 000 € par bénéficiaire
  • Somme versée à chacun des enfants :
    • Exonérées de droits de succession : 100 000 €
    • Reliquat soumis aux droits de succession : 0
• S’il a effectué des versements uniquement après ses 70 ans :
  • Montant de l’assurance-vie : 200 000 €
  • Abattement : 30 500 € à partager entre les deux bénéficiaires
  • Somme versée à chacun des enfants :
    • Exonérées de droits de succession : 15 250 €
    • Reliquat soumis aux droits de succession : 84 750 €

Notre conseil pour bénéficier au mieux de votre assurance-vie

Pour profiter au mieux de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, il est donc préférable de verser le maximum de primes avant les 70 ans du souscripteur.

• Vous pouvez aussi, par exemple, souscrire deux assurances-vie différentes. L’une consacrée plus particulièrement à des personnes physiques sur laquelle vous cesserez d’effectuer des versements à vos 70 ans. Passé cet âge et au-delà de 30 500 € versés, sachez que les bénéficiaires seront soumis à fiscalité ;
• L’autre, dédiée à votre épargne de précaution personnelle ou à vos projets, et qui bénéficieraient à une association ou fondation exonérée d’impôts sur laquelle vous pourrez continuer à effectuer des versements.

À noter :

• la fiscalité des primes versées après 70 ans ne remet pas en cause la fiscalité des primes versées avant 70 ans ;
• les fondations et les associations reconnues d’utilité publique bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas impactées par la fiscalité des assurances-vie, puisqu’elles sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit ;
• depuis le 1er janvier 2018, il n’existe plus qu’une seule règle d’imposition sur les produits (intérêts et plus-values) issus de l’assurance-vie en cas de retrait (également appelé rachat) effectué avant le huitième anniversaire du contrat. Ces produits sont effectivement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (30 % au total, en ajoutant les 17,2 % de prélèvements sociaux).

Compte tenu de l’évolution constante de la fiscalité et de l’ensemble des questions stratégiques entourant l’assurance-vie, il convient de se rapprocher de son conseiller patrimonial lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour souscrire le plus en adéquation avec ses projets/besoins.