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  • Succession et assurance-vie : une fiscalité avantageuse
  • Succession et assurance-vie : une fiscalité avantageuse

    PUBLIÉ LE 05/09/2018 à 21H58 par Vincent Boulanger, Délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France

    En matière de succession, les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont nombreux. Voici ce qu’il faut principalement retenir.

     

    Des capitaux exonérés de droits de succession

    Au décès du souscripteur du contrat, les capitaux de l’assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession.

     

    Des abattements élevés

    Pour les primes versées Avant le 13 octobre 1998 Après le 13 octobre 1998
    Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
    Primes versées avant ou après 70 ans Exonération Taxation à 20% ou 25% après abattement de 152.500€/bénéficiaire
    Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991
    Primes versées avant 70 ans Exonération Taxation à 20% ou 25% après abattement de 152.500€/bénéficiaire
    Primes versées après 70 ans Primes soumises aux droits de succession après abattement global de 30.500 €, produits exonérés

     

    • Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur les sommes jusqu’à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 31,25 %. Dans les faits, les capitaux sont donc rarement imposés ;
    • Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est moins avantageuse : l’abattement dans le cadre d’une succession est alors de 30 500 €. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires. Il doit donc être divisé entre les différentes personnes bénéficiaires de l’assurance-vie, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession.

    Calcul des abattements d’assurance vie

    Exemple : Monsieur M. a souscrit un contrat d’assurance-vie en faveur de ses deux enfants en 2002. À son décès en 2018, le capital de son assurance-vie est de 200 000 €.

     

    • S’il n’a pas effectué de versement après ses 70 ans :
      • Montant de l’assurance-vie : 200 000 €
      • Abattement : 152 000 € par bénéficiaire
      • Somme versée à chacun des enfants :
        • Exonérées de droits de succession : 100 000 €
        • Reliquat soumis aux droits de succession : 0
    • S’il a effectué des versements uniquement après ses 70 ans :
      • Montant de l’assurance-vie : 200 000 €
      • Abattement : 30 500 € à partager entre les deux bénéficiaires
      • Somme versée à chacun des enfants :
        • Exonérées de droits de succession : 15 250 €
        • Reliquat soumis aux droits de succession : 84 750 €

     

    Notre conseil pour bénéficier au mieux de votre assurance-vie

    Pour profiter au mieux de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, il est donc préférable de verser le maximum de primes avant les 70 ans du souscripteur.

    • Vous pouvez aussi, par exemple, souscrire deux assurances-vie différentes. L’une consacrée plus particulièrement à des personnes physiques sur laquelle vous cesserez d’effectuer des versements à vos 70 ans. Passé cet âge et au-delà de 30 500 € versés, sachez que les bénéficiaires seront soumis à fiscalité ;
    • L’autre, dédiée à votre épargne de précaution personnelle ou à vos projets, et qui bénéficieraient à une association ou fondation exonérée d’impôts sur laquelle vous pourrez continuer à effectuer des versements.

     

    À noter :

    • la fiscalité des primes versées après 70 ans ne remet pas en cause la fiscalité des primes versées avant 70 ans ;
    • les fondations et les associations reconnues d’utilité publique bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas impactées par la fiscalité des assurances-vie, puisqu’elles sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit ;
    • depuis le 1er janvier 2018, il n’existe plus qu’une seule règle d’imposition sur les produits (intérêts et plus-values) issus de l’assurance-vie en cas de retrait (également appelé rachat) effectué avant le huitième anniversaire du contrat. Ces produits sont effectivement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (30 % au total, en ajoutant les 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Compte tenu de l’évolution constante de la fiscalité et de l’ensemble des questions stratégiques entourant l’assurance-vie, il convient de se rapprocher de son conseiller patrimonial lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour souscrire le plus en adéquation avec ses projets/besoins.

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    Vincent Boulanger
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