La donation permet de transmettre de son vivant un bien ou une somme d’argent. Un outil d’autant plus efficace pour soutenir une fondation qu’il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. À la différence du don, la donation nécessite de passer par un notaire. Elle peut s’avérer nécessaire si le montant donné est élevé ou correspond à une part importante du patrimoine.
Faire une donation
La donation est un acte reçu devant notaire qui permet de transmettre des biens de son vivant en toute sécurité. Dans l’acte, le donateur s’oblige à donner la chose immédiatement et de manière irrévocable. Elle est même obligatoire pour transmettre des biens immobiliers ou de l’usufruit.
Les avantages fiscaux de la donation
Les avantages fiscaux d’une donation à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique sont identiques à ceux des dons. Le disposant – c’est-à-dire la personne faisant la donation – peut déduire une partie du montant de celle-ci de son impôt sur le revenu ou de son impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pour exemple : un redevable de l’IFI fait don à la Fondation de France, fondation reconnue d’utilité publique, d’une somme de 20 000 €. Il décide d’affecter la moitié de son don à la réduction IFI. Il bénéficiera alors d’une réduction d’IFI de 10 000 x 75 % = 7 500 €. Le versement de 10 000 € ayant servi pour la réduction d’IFI, ne peut être utilisé pour la réduction d’impôt sur le revenu.
En revanche, l’autre moitié du don de 20 000 € pourra être affectée à la réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction sera de 10 000 € x 66 % = 6 600 €. Ainsi, sur un don de 20 000 €, le donateur bénéficiera d’une réduction d’IFI de 7 500 € et d’une réduction d’impôt sur le revenu de 6 600 €. Grâce aux experts de la Fondation de France, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les différentes formes de donations et leur fiscalité respective.
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Le don manuel
Le don manuel peut porter sur une somme d’argent (en espèces, chèque ou virement bancaire), un bijou, des pièces ou des lingots d’or, un meuble, une voiture, une œuvre d’art, un objet d’antiquité, mais aussi un portefeuille d’actions ou d’obligations. -
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