En France, il existe plusieurs formes de donations. Parmi elles, on trouve le don dit « manuel ».
Comme son appellation l’indique, il s’agit d’une donation qui peut s’effectuer « de la main à la main » ; par exemple, quand vous donnez 500 € par chèque à votre neveu ou 100 € par carte bancaire à une fondation, comme la Fondation de France. Le don manuel peut porter sur une somme d’argent (en espèces, chèque ou virement bancaire), un bijou, des pièces ou des lingots d’or, un meuble, une voiture, une œuvre d’art, un objet d’antiquité, mais aussi un portefeuille d’actions ou d’obligations.
Contrairement aux donations immobilières, le don manuel peut être réalisé sans l’intervention d’un notaire. Il doit être déclaré à l’administration fiscale et selon l’affiliation, il bénéficiera d’un abattement évitant au donataire (la personne qui reçoit le don) de payer des droits de donation. Toutefois, en cas de contrôle fiscal, celui-ci devra justifier l’origine des fonds. S’il ne peut pas prouver que les sommes en question proviennent d’un don manuel, elles seront alors soumises à l’impôt sur le revenu.
Le donataire a donc tout intérêt à déclarer le don manuel au fisc, et ce, rapidement. Non seulement il se protège, de cette façon, d’un éventuel redressement fiscal, mais il faut savoir que les droits de donation sont calculés sur la valeur des dons au moment de leur révélation.
Or, la valeur des biens ayant tendance à augmenter avec le temps (notamment pour les objets d’art et d’antiquité), mieux vaut la déclarer le plus tôt possible. D’autant qu’il y a de grandes chances pour que le donataire ne soit pas, in fine, assujetti aux droits de donation.
Comme toutes les donations du vivant, les dons manuels bénéficient, en effet, d’abattements qui dépendent du lien de parenté entre le donateur (la personne qui donne) et le donataire. Cette franchise d’impôt s’élève à 100 000 euros pour les parents, grands-parents et les enfants, à 80 724 euros pour le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, à 31 865 euros pour les petits-enfants, à 15 932 euros pour les frères et sœurs, à 7 967 euros pour les neveux et nièces et à 5 310 euros pour les arrière-petits-enfants. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, un père peut effectuer tous les 15 ans un don manuel d’une valeur de 100 000 euros au bénéfice de son fils, sans que celui-ci n’ait de droits de donation à payer. En tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, la Fondation de France n’est, elle, pas soumise aux droits de donation.
L’estimation d’un don manuel par un commissaire-priseur permet de se prémunir de toute contestation du Trésor Public
Lorsqu’un don manuel est effectué au bénéfice de la Fondation de France et qu’il ne s’agit pas d’une somme d’argent mais d’un objet, comme un bijou ou une œuvre d’art, deux procédures sont possibles. Le donateur peut mandater directement un commissaire-priseur, puis reverser les recettes de la vente à la Fondation de France. Le bienfaiteur peut également donner le ou les biens à la fondation, qui mandatera un commissaire-priseur qui organisera une vente aux enchères. Dans les deux cas, la Fondation de France enverra un reçu fiscal au donateur. Celui-ci pourra alors déduire 66 % du montant de son don manuel de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de ses revenus imposables. L’estimation et la vente par un commissaire-priseur permettent de valoriser le don et de se prémunir de toute contestation par le Trésor public en cas d’interrogation sur l’évaluation du don et de l’avantage fiscal lié. À défaut d’un commissaire-priseur, l’estimation peut être réalisée par un notaire ou un huissier.