Le don manuel est une donation réalisée de la main à la main, sans acte notarié.
Le don manuel peut porter sur une somme d’argent, en espèces, par chèque ou par virement bancaire, mais aussi sur un bijou, des pièces ou lingots d’or, un meuble, une voiture, une œuvre d’art, un objet d’antiquité, un portefeuille d’actions ou d’obligations.
Contrairement aux donations immobilières, il peut être réalisé sans l’intervention d’un notaire. Il doit toutefois être déclaré à l’administration fiscale. Selon le lien entre le donateur et le donataire, il peut bénéficier d’un abattement évitant au bénéficiaire du don d’avoir des droits de donation à payer.
À retenir
- Le don manuel permet de transmettre un bien sans passer par un notaire.
- Il peut porter sur de l’argent, un meuble, un bijou, une œuvre d’art ou des titres financiers.
- Il ne peut pas porter sur un bien immobilier.
- Il doit être déclaré à l’administration fiscale.
- Le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit le don, doit pouvoir justifier l’origine des fonds.
- Les droits de donation sont calculés après application des abattements disponibles.
- Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
- Une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France peut recevoir un don manuel sans être soumise aux droits de donation.
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel est une donation qui se réalise par la remise matérielle d’un bien ou d’une somme d’argent.
Il peut concerner :
- une somme d’argent ;
- un chèque ;
- un virement bancaire ;
- un bijou ;
- des pièces ou lingots d’or ;
- un meuble ;
- une voiture ;
- une œuvre d’art ;
- un objet d’antiquité ;
- un portefeuille d’actions ou d’obligations.
Le don manuel fait partie des formes de donation du vivant. Il permet d’aider un proche, de transmettre un bien mobilier ou de soutenir une cause, tout en conservant une démarche plus simple qu’une donation notariée.
Il ne doit pas être confondu avec une donation immobilière. Un bien immobilier ne peut pas être transmis par don manuel : il nécessite obligatoirement un acte notarié.
Qui sont le donateur et le donataire ?
Dans un don manuel, deux personnes interviennent.
- Le donateur est la personne qui donne.
- Le donataire est la personne qui reçoit.
Le don doit être accepté par le donataire. Cette acceptation peut être simple dans la pratique, notamment lorsqu’il reçoit effectivement la somme ou le bien transmis.
Le don manuel peut être réalisé entre membres d’une même famille, entre proches, ou au profit d’un organisme habilité, comme une association ou une fondation.
Le don manuel doit-il être déclaré ?
Oui. Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale.
Cette déclaration permet de donner une date certaine au don, de sécuriser son origine et de faire courir le délai de 15 ans au terme duquel les abattements peuvent à nouveau être utilisés entre les mêmes personnes.
En cas de contrôle fiscal, le donataire doit pouvoir justifier l’origine des fonds ou du bien reçu. S’il ne peut pas prouver que les sommes en question proviennent d’un don manuel, elles peuvent être requalifiées et soumises à l’impôt sur le revenu.
Il est donc dans l’intérêt du donataire de déclarer le don rapidement.
La déclaration d’un don manuel se fait en principe par le bénéficiaire du don, en ligne depuis son espace particulier ou au moyen du formulaire nᵒ 2735 lorsque la déclaration papier est admise.
Pourquoi déclarer un don manuel rapidement ?
Déclarer un don manuel rapidement permet de protéger le donataire en cas de contrôle fiscal.
Cette déclaration évite également une difficulté fréquente : les droits de donation sont calculés sur la valeur du don au jour de sa déclaration ou de son enregistrement, ou sur sa valeur au jour de la donation si celle-ci est supérieure.
Or, certains biens peuvent prendre de la valeur avec le temps. C’est notamment le cas des objets d’art, des antiquités, de bijoux ou de certains titres financiers. Plus la déclaration est tardive, plus la base taxable peut être élevée si la valeur du bien a augmenté.
Déclarer tôt permet donc de sécuriser la valeur retenue et de vérifier immédiatement si un abattement permet d’éviter le paiement de droits.
Qui paie les droits en cas de don manuel ?
Les droits de donation sont en principe payés par le donataire, c’est-à-dire par la personne qui reçoit le don.
Le donateur peut toutefois choisir de les régler lui-même. Cette prise en charge n’est pas considérée comme un don supplémentaire.
Le paiement n’est dû que si la valeur du don dépasse les abattements disponibles ou si aucune exonération ne s’applique.
Quels sont les abattements applicables au don manuel ?
Comme toutes les donations du vivant, les dons manuels peuvent bénéficier d’abattements. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
| Bénéficiaire du don | Abattement applicable |
| Enfant ou parent | 100 000 € |
| Époux ou partenaire de Pacs | 80 724 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Personne handicapée | 159 325 € |
Ainsi, un père peut effectuer tous les 15 ans un don manuel d’une valeur de 100 000 € au bénéfice de son fils, sans que celui-ci n’ait de droits de donation à payer, sous réserve que cet abattement n’ait pas déjà été utilisé.
La fiscalité de la donation doit toujours être appréciée en tenant compte des donations antérieures, car elles peuvent avoir déjà consommé une partie des abattements.
Les exonérations dans le cas du don familial de somme d’argent
Le don manuel peut parfois bénéficier d’une exonération supplémentaire lorsqu’il porte sur une somme d’argent donnée dans un cadre familial.
Cette exonération permet de transmettre jusqu’à 31 865 € sans droits de donation, sous conditions :
- le donateur doit avoir moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé ;
- le don doit porter sur une somme d’argent ;
- la somme doit être donnée en pleine propriété ;
- le don doit être déclaré.
Cette exonération peut s’ajouter à l’abattement personnel applicable selon le lien de parenté.
Par exemple, un parent peut donner à son enfant jusqu’à 100 000 € grâce à l’abattement en ligne directe, et jusqu’à 31 865 € supplémentaires au titre du don familial de somme d’argent, si les conditions sont réunies.
Don manuel et présent d’usage : quelle différence ?
Un don manuel doit être distingué du présent d’usage.
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, réussite à un examen, naissance, fête familiale. Il n’est pas traité comme une donation s’il reste raisonnable au regard du patrimoine et des revenus de la personne qui offre.
Un cadeau de valeur modérée peut donc être un présent d’usage. En revanche, une somme importante, un bijou de grande valeur ou un objet d’art peut être considéré comme un don manuel et devoir être déclaré.
Cette distinction dépend toujours du contexte, de la valeur du cadeau et de la situation financière du donateur.
Peut-on faire un don manuel à la Fondation de France ?
Oui. Il est possible de faire un don manuel à la Fondation de France.
Par exemple, un don peut être réalisé par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire ou par la remise d’un bien mobilier. En tant qu’organisme reconnu d’utilité publique, la Fondation de France n’est pas soumise aux droits de donation.
Un don manuel à la Fondation de France peut donc être pleinement affecté à une cause d’intérêt général : recherche médicale, précarité, éducation, environnement, culture, aide aux personnes âgées ou toute autre cause soutenue par la fondation.
La donation à la Fondation de France peut prendre plusieurs formes selon la nature du bien transmis et le projet du donateur.
