Pour faciliter les démarches liées au règlement de votre succession, les experts de la Fondation de France vous livrent leurs deux principales recommandations. Prévoir une annexe à votre testament.
Afin de faciliter la tâche de votre notaire pour identifier votre patrimoine, vous pouvez ajouter en annexe à votre testament, un document décrivant votre situation patrimoniale et comportant des précisions sur les légataires cités dans votre testament pour faciliter leur identification et leur localisation. Vous pouvez également détailler certains de vos biens meubles ayant des spécifiés remarquables (signature d’un maître de l’art, histoire valorisante pour sa cote…)
Ce document n’a qu’une valeur informative et n’agit pas comme un codicille à votre testament. Cependant, il permettra à votre notaire de s’assurer que vos comptes ont bien été identifiés, ainsi que votre patrimoine immobilier, limitant ainsi le risque d’oubli dans la liquidation successorale.
De plus, cela peut permettre d’alléger votre testament, facilitant sa compréhension. Ce dernier doit toujours clairement préciser les legs prévus par vos soins et leurs bénéficiaires, pour qu’ils soient recevables, l’annexe n’ayant pas de valeur testamentaire.
Constituer un dossier à votre domicile.
À la suite de votre décès, un inventaire sera réalisé par votre notaire en présence de vos héritiers et légataires. À cette occasion, votre mobilier sera évalué. Ce moment est aussi une occasion pour le notaire de collecter des informations sur votre situation en rassemblant vos documents comptables et administratifs.
Vous pouvez, en prévoyant de grouper ces documents dans un dossier dédié, faciliter les démarches de votre notaire.
Voici une liste non exhaustive, de pièces qui aideront au bon règlement de votre succession.
Des documents précisant votre situation matrimoniale et familiale :
– Livret de famille ;
– Acte de mariage et contrat de mariage éventuel ;
– Donation entre époux ;
– Jugement de divorce ;
– Le récépissé du dépôt de votre testament chez votre notaire ;
– Les coordonnées de vos proches et particulièrement celles de ceux concernés par votre testament.
Des documents concernant votre situation patrimoniale :
– Avis d’imposition ;
– Actes de propriété de vos biens immobiliers et avis de taxe foncière ;
– Un relevé comptable de chacun de vos comptes, placements financiers, retraite et mutuelle, comportant les éléments de référence pour les identifier. ;
– Les originaux de vos contrats d’assurance-vie.
En prenant ces dispositions, vous serez ainsi assuré de la bonne gestion r de votre succession, grâce à une meilleure identification de votre patrimoine et de votre environnement familial, ce qui limitera les risques d’erreur ou d’oubli.
