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  • La fiscalité de la donation : comment réaliser des économies d’impôt en faisant une donation de son vivant ?
  • La fiscalité de la donation : comment réaliser des économies d’impôt en faisant une donation de son vivant ?

    PUBLIÉ LE 04/09/2018 à 15H30 par Pierre-Henri Ollier, Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France

    Faire une donation de son vivant peut vous permettre de réduire votre fiscalité de deux façons : en diminuant votre assiette fiscale et en bénéficiant d’une réduction fiscale. Tout dépend du bien que vous donnez et de la forme de la donation.

     

    Donner un bien immobilier pour réduire son assiette fiscale

    Donation, donation temporaire d’usufruit, ou donation en nue-propriété, donner un bien immobilier réduit la valeur de votre patrimoine et donc l’imposition de celui-ci. La donation temporaire d’usufruit permet en outre de faire baisser votre impôt sur le revenu.

     

    Réduire son IFI en donnant un bien immobilier

    Si vous en êtes redevable, l’IFI est calculé sur l’ensemble de votre patrimoine immobilier. Quand vous donnez l’un de vos biens immobiliers, il sort de facto du calcul de l’assiette de votre IFI. Votre fiscalité est réduite d’autant. Dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit, l’avantage est identique : durant toute la période du dessaisissement, la valeur de votre bien donné sort de l’assiette de calcul de l’IFI. Celui-ci baisse donc automatiquement.

     

    Réduire son Impôt sur le revenu avec la donation temporaire d’usufruit

    Quand vous choisissez une fondation comme bénéficiaire de votre donation temporaire d’usufruit, c’est elle qui bénéficie des loyers provenant des locaux concernés. Vous ne payez donc plus d’impôt sur les revenus générés par ces biens. De son côté, la fondation bénéficie de la totalité de ces revenus sans fiscalité pour la durée déterminée. Elle peut les consacrer entièrement au développement de ses actions.

     

    Donner une somme d’argent pour diminuer ses impôts

    La donation d’une somme d’argent de son vivant à une fondation ou certaines associations reconnues d’utilité publique offre des avantages fiscaux intéressants :

    • 66 % de la valeur de la donation est déductible de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % du revenu net imposable. En cas d’excédent, celui-ci est reportable sur les cinq années suivantes ;
    • Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d’impôt est de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € de réduction. Aucun report n’est possible en cas d’excédent. Cette réduction n’est possible que pour les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres cotés. Attention, seuls les dons à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation de France, et à certains organismes déterminés par arrêté sont déductibles au titre de l’IFI. Les organismes offrant cette réduction sont donc bien moins nombreux que ceux permettant une réduction au titre de l’impôt sur le revenu.

     

    Vous ne pouvez cumuler votre réduction d’impôt sur votre IR et sur votre IFI, mais vous pouvez la répartir entre les deux : 60 % de la valeur au titre de l’IFI et 40 % au titre de l’IR, par exemple.

    « Il est conseillé de faire une donation devant notaire plutôt qu’un don dit “manuel” lorsque la somme que vous souhaitez donner est importante, note Pierre-Henri Ollier, délégué Relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France. Le notaire sera alors vigilant au respect de la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part réservée à vos héritiers déterminés par la loi. Pour les dons manuels qui ne passent pas devant un notaire, il convient toutefois de faire attention à ce qu’ils n’entament pas la réserve héréditaire en une fois ou par accumulation au fil du temps. »

    Dans tous les cas, les fondations comme la Fondation de France ne sont pas assujetties aux droits de donation. Une donation effectuée à leur profit pourra donc être pleinement utilisée pour soutenir une cause.

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