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  • Les différents types de fondations privées

    PUBLIÉ LE 04/09/2018 à 17H23 par Frédéric Bérard, Expert conseil en philanthropie à la Fondation de France

    Il existe deux grands types de fondations privées à titre posthume : les fondations à dotation consomptible ou les fondations pérennes. Ce choix dépendra essentiellement du montant que vous souhaitez y consacrer.

     

    La fondation à dotation consomptible

    La fondation à dotation consomptible est une fondation dont la durée de vie est limitée dans le temps. Les sommes sont affectées à la cause choisie par le fondateur jusqu’à l’épuisement de celles-ci. Lorsque les sommes sont épuisées, la fondation privée prend fin de facto. Le fondateur est libre de spécifier lui-même dans son testament la durée de sa fondation : 300 000 € permettent par exemple de consacrer environ 10 000 € par an à la cause choisie pendant 30 ans.

     

    La fondation pérenne

    La fondation pérenne est une fondation privée dont la durée est a priori illimitée. Elle nécessite de ce fait une somme de départ plus importante. Il est possible de créer une fondation pérenne abritée par la Fondation de France à partir de 500 000 €. Le placement financier qui correspond à la dotation de la fondation pérenne ne peut donc pas être consommé. Une fondation pérenne fonctionne uniquement grâce aux revenus financiers de ce capital, à condition qu’ils soient supérieurs à l’inflation pour permettre de préserver l’apport initial.

     

    Quelle somme affecter à sa fondation ?

    Au moment de créer une fondation abritée, on pense en premier lieu au choix de son nom et de son champ d’action. Pourtant la question liée aux moyens dont elle disposera pour agir est centrale. Quelle somme lui affecter pour s’assurer de son efficacité ? À titre d’exemple, créer une fondation privée abritée par la Fondation de France nécessite une somme minimum de 200 000 €.

     

    Comparaison des deux types de fondations privées

    Dotation 500 000 €
    ● Fondation pérenne : 500 000 € placés à 2 % (net d’inflation) = > 10 000 € par an affectés à la cause choisie par le fondateur (hors frais d’administration).
    ● Fondation à dotation consomptible : 500 000 € pour une durée de 50 ans = > 10 000 € par an affectés à la cause choisie par le fondateur, auxquels s’ajouteront les revenus du capital placé, soit 250 000 €. Cela donnerait 750 000 € distribués sur 50 ans, en épuisant toute la dotation initiale.

     

    Le conseil des experts de la Fondation de France

    Frédéric Bérard, notre expert conseil en philanthropie à la Fondation de France, préconise : « Dans le contexte actuel de baisse des revenus financiers, nous déconseillons les fondations pérennes qui risqueraient de ne pas disposer des moyens suffisants pour assurer les missions déterminées par les testateurs. A contrario, les fondations à dotation consomptible sont assurées de disposer des moyens nécessaires à leur action. »

     

    Quelle différence entre fondation abritée et fonds de dotation ?

    Si le fonds de dotation est lui aussi un outil philanthropique, il se différencie de la fondation abritée par sa forme juridique. Structure totalement indépendante, il nécessite des personnes pour le gérer, alors que la fondation sous égide bénéficie des services proposés par la fondation qui l’abrite.
    Le fonds de dotation exige ainsi de déterminer une gouvernance en amont de sa création. Ce n’est pas nécessaire pour une fondation abritée qui devra bien évidemment avoir une gouvernance, mais elle pourra soit être assurée par les instances collégiales de la fondation abritante, soit cette dernière désignera elle-même une gouvernance. Créer une fondation abritée à titre posthume est, dans ce cas, plus simple que de créer un fonds de dotation, il suffit d’en faire mention dans votre testament sans avoir à y préciser la gouvernance.

     

    Choisir l’égide de la Fondation de France : le cas de la Fondation Julia

    En faisant le choix d’abriter votre fondation sous l’égide de la Fondation de France, vous profitez d’un réseau unique d’experts et d’une sélection rigoureuse des meilleurs projets de solidarité. Le savoir-faire de la Fondation de France vous garantit la bonne mise en œuvre de votre fondation dans le respect scrupuleux de vos volontés.
    Voici l’histoire de la Fondation Julia créée sous l’égide de la Fondation de France : déterminé à améliorer le quotidien des personnes âgées, ce couple toulousain s’interrogeait sur la meilleure façon d’agir. Il s’est tourné vers la Fondation de France pour obtenir des conseils. Au terme de nombreux échanges, et au regard du patrimoine du couple, la solution la plus adéquate lui a été proposée. C’est ainsi que la Fondation Julia a vu le jour à Toulouse. Sous égide de la Fondation de France, elle apporte un précieux soutien aux maisons de retraite souhaitant développer leurs activités, ainsi qu’aux associations œuvrant auprès des personnes âgées.

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