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  • La donation temporaire d’usufruit : soutenir une oeuvre caritative en réduisant vos impôts
  • La donation temporaire d’usufruit : soutenir une oeuvre caritative en réduisant vos impôts

    PUBLIÉ LE 01/09/2018 à 15H42 par Pierre-Henri Ollier, Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France

    Donner l’usufruit de biens dont vous êtes propriétaire pour une durée déterminée : une solution alternative au legs et à l’assurance-vie pour aider une association ou une fondation en réduisant son imposition.

     

    Le principe de la donation temporaire d’usufruit

    Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez choisir d’en démembrer la propriété. Celle-ci sera alors séparée en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Il vous est alors possible de donner l’usufruit de ces biens pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété. À la fin de la donation temporaire d’usufruit, vous récupérerez l’entièreté du bien.

     

    À qui faire une donation temporaire d’usufruit ?

    La donation temporaire d’usufruit peut être réalisée au bénéfice de proches ou d’organismes d’intérêt général tels qu’une association ou une fondation, par exemple la Fondation de France.

     

    Les avantages de la donation temporaire d’usufruit

    Le principal avantage de la donation temporaire d’usufruit est que, durant toute la période de la donation, le bien correspondant n’est plus considéré comme faisant partie de votre patrimoine fiscal. L’association ou la fondation bénéficiaire disposera, elle, des loyers du bien et pourra les affecter à ses causes.

     

    Les avantages fiscaux de la donation temporaire d’usufruit

    Impôt sur le revenu

    Quand vous donnez l’usufruit d’un immeuble locatif, les loyers seront perçus par le bénéficiaire de la donation. Il n’est donc plus nécessaire de les faire figurer sur votre déclaration personnelle de revenus fonciers pour votre impôt sur le revenu.

    Impôt sur la fortune immobilière

    Dans le cas de biens immobiliers, ils sortent de votre patrimoine soumis à l’IFI. Vous n’avez donc plus à payer d’IFI sur ces biens durant toute la durée de la donation temporaire d’usufruit. C’est l’usufruitier qui est alors redevable fiscalement, et c’est au bénéficiaire de la donation de les déclarer s’il est redevable de l’IFI.

     

    Pierre-Henri Ollier, délégué Relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France, ajoute : « Reconnues d’utilité publique, les fondations, comme la Fondation de France, ne sont pas soumises à l’IFI. Réaliser une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation de France, c’est donc agir avec une efficacité maximum pour les causes qui vous tiennent à cœur, sous réserve qu’il soit possible de louer le bien et qu’il puisse procurer des revenus substantiels. »

     

    Exemple de calcul des avantages fiscaux suite à  une donation temporaire d’usufruit

    Madame M. possède un patrimoine immobilier conséquent dont l’assiette s’élève à 1 600 000 € dans sa dernière déclaration IFI. Elle possède notamment un immeuble de rapport à Lyon d’une valeur de 500 000 €. À la suite du décès de son mari, qui a succombé à un cancer, elle souhaite soutenir la recherche sur cette maladie. Elle a pour cela fait une donation temporaire d’usufruit de cet immeuble de rapport pour une durée de trois ans à la Fondation de France. Les loyers perçus serviront à financer les meilleurs travaux de recherche sur le cancer. Ainsi, tout en lui permettant de soutenir une cause qui lui est chère, l’immeuble dont l’usufruit est donné sortira du calcul de son patrimoine immobilier. Pour Madame M., son patrimoine sera donc réduit de 500 000 € et s’élèvera désormais à 1 100 000 €. Elle ne sera donc plus imposable au titre de l’IFI. Par ailleurs, les loyers perçus par la Fondation de France ne rentreront pas non plus dans le calcul de son impôt sur le revenu qui sera donc lui aussi réduit significativement.

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    Pierre-Henri Ollier
    Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France
    Pierre-Henri Ollier, Diplômé Notaire, est votre contact privilégié à la Fondation de France. Il se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Fondation de France
    40, avenue Hoche
    75008 Paris

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