Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est un terme juridique qui définit le droit d’utiliser un bien et d’en tirer les revenus sans en être le propriétaire. Le bien reste la propriété du nu-propriétaire. Le droit à l’usufruit est temporaire. L’usufruit peut concerner différents types de biens, tels que des propriétés immobilières, des meubles, des œuvres d’art, des actions ou des comptes bancaires.
Droits de l’usufruitier
L’usufruitier a le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus. Il peut percevoir des intérêts d’une somme d’argent, des loyers, des récoltes. Les revenus sont perçus pendant toute la durée de l’usufruit. Il peut également vendre son usufruit sans l’accord du nu-propriétaire.
Interdictions de l’usufruitier
L’usufruitier ne peut pas modifier la structure du bien ni vendre la pleine propriété du bien sans l’accord du nu-propriétaire.
Obligations de l’usufruitier
L’usufruitier est soumis à un certain nombre d’obligations. Il est notamment tenu de veiller à la bonne conservation du bien, c’est-à-dire l’entretenir. Il doit faire toutes les réparations d’entretien, mais les grosses réparations restent à la charge du nu-propriétaire (le gros-œuvre dans le cas d’un bien immobilier). S’il s’agit d’un bien immobilier, l’usufruitier doit également payer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Enfin, il s’engage à jouir raisonnablement du bien.
Combien de temps dure l’usufruit ?
Le droit à l’usufruit est temporaire. Il prend fin à la mort de l’usufruitier – on parle dans ce cas-là d’usufruit en viager. Mais les situations suivantes peuvent également y mettre fin :
- expiration du délai pour lequel l’usufruit a été convenu (30 ans lorsque l’usufruit est accordé à une personne morale),
- non-usage du bien pendant 30 ans,
- lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire deviennent une même personne
- renonciation à l’usufruit,
- perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi,
- abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou manque d’entretien),
- lorsque l’enfant titulaire de la nue-propriété d’un bien atteint 16 ans (l’usufruit légal des parents sur ce bien prend alors fin).
Différences entre usufruit et nue-propriété
Il est important de faire la différence entre l’usufruit et la nue-propriété. Alors que l’usufruit confère le droit d’utilisation et de jouissance du bien, la nue-propriété est le droit résiduel du propriétaire qui a le droit de disposer d’un bien sans pouvoir l’utiliser. L’usufruit et la nue-propriété peuvent être détenus par des personnes différentes.