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  • La donation : une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant
  • La donation : une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant

    PUBLIÉ LE 05/09/2018 à 15H27

    Faire une donation de son vivant permet d’anticiper une partie de sa succession. La donation permet de gérer les choses soi-même, à son rythme et en choisissant les bénéficiaires, tout en profitant de certains avantages fiscaux. Outre l’aide que l’on peut apporter à ses héritiers, la donation est également un moyen d’agir de notre vivant en faveur des causes qui nous sont chères.

     

    Une donation de son vivant pour aider ses enfants à débuter dans la vie

    L’espérance de vie ne cessant de s’allonger, les héritages se produisent de plus en plus tardivement. Ainsi, quand une personne vit au-delà de 90 ans, il est probable que ses enfants auront déjà atteint la soixantaine au moment d’hériter. Or c’est un âge où l’on a souvent déjà bâti son propre patrimoine : l’héritage est alors moins nécessaire. La donation du vivant permet d’apporter un coup de pouce à ses héritiers au moment où ils en ont le plus besoin : lorsqu’ils débutent dans la vie. La donation de son vivant peut ainsi aider un enfant à financer ses études, son premier logement ou le démarrage de son activité professionnelle.

    À noter : la donation du vivant à un héritier direct est une sorte d’avance sur la succession. Les sommes ou biens donnés seront déduits de sa réserve héréditaire à la réalisation de celle-ci. Vous pouvez cependant décider que cette donation sera faite « hors part ». Elle sera alors déduite de la quotité disponible.

     

    Pour soutenir sans attendre les causes qui vous tiennent à cœur

    La donation du vivant permet également de donner plus de poids à son engagement en faveur de d’une cause d’intérêt général en effectuant un don à une fondation ou à une association. Qu’il s’agisse, par exemple, d’apporter l’espoir aux malades du cancer, de venir en aide aux personnes en difficulté ou de lutter pour la protection de notre environnement, il n’est jamais trop tôt pour agir.

     

    Pour bénéficier d’abattement tous les 15 ans

    Les abattements de la donation sont similaires à ceux de la succession. Mais ils peuvent être « rechargés ». Vous pouvez ainsi donner en franchise d’impôt jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans. L’abattement au titre de la succession est lui aussi fixé à 100 000 € par enfant, mais il ne s’applique qu’une seule fois. Pour le bénéficiaire, il est donc plus avantageux de bénéficier de deux donations de 100 000 € espacées de 15 ans, que d’hériter de 200 000 €.

    Par exemple :

    • deux dons de 100 000 € tous les 15 ans à un enfant : pas de droits de succession à payer ;
    • héritage de 200 000 € à un enfant : 18 195 € de droits de succession à payer.

    À noter que, si vous effectuez une donation à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique, celle-ci ne paiera aucun droit de succession ou de donation, quel que soit le montant donné et quel que soit le temps écoulé entre les différentes donations à cet organisme.

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    Pierre-Henri Ollier
    Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France
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