• Accueil
  • Donations
  • La donation en nue-propriété : donner un bien tout en gardant la jouissance
  • La donation en nue-propriété : donner un bien tout en gardant la jouissance

    PUBLIÉ LE 02/09/2018 à 15H38

    Un bien peut être démembré en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Donner la première en conservant la seconde peut s’avérer un choix judicieux, notamment dans le cas d’un bien immobilier. Cela permet de continuer à profiter du bien tout en réduisant les droits de donation et votre assiette imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le cas échéant.

     

    Conserver la jouissance du bien

    Le donateur du bien en conserve l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance, seule la nue-propriété est donnée au donataire. Vous pouvez ainsi donner en nue-propriété votre résidence principale à vos enfants, et continuer d’y habiter sans voir ce droit remis en cause. Vous pouvez également donner la nue-propriété d’un bien mis en location et en conserver l’usufruit : vous continuerez alors à en percevoir les loyers. À votre décès, le donataire récupérera l’intégralité du bien, nue-propriété et usufruit.

     

    Réduire les droits de donation

    La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de son titulaire. Plus on est jeune et plus l’usufruit vaut cher. Plus on est âgé et plus sa valeur est faible. La valeur de la nue-propriété est donc corrélée sur celle de l’usufruit. Les droits de donation sont calculés sur la valeur de ce qui est effectivement transmis.

    Par exemple, si vous avez entre 71 et 80 ans, et que vous donnez un bien immobilier en nue-propriété d’une valeur de 400 000 €, la valeur de votre bien sera diminuée de 30 %. Vous ne paierez donc des droits de donations que sur 280 000 €.

    Par ailleurs, si l’usufruitier est imposable à l’IFI, la valeur de son bien immobilier sera limitée à la valeur de l’usufruit soit dans le même exemple à 120 000 € contre 400 000 € avant la donation. Attention dans ce cas, le nu-propriétaire verra la valeur de son patrimoine immobilier augmenter de 280 000 €.

    En effet, avec l’IFI, le nu-propriétaire et l’usufruitier déclarent chacun séparément la valeur de leur usufruit ou de leur nue-propriété. Il peut donc être avantageux de ne conserver que l’un des deux.

    AGE
    de l’usufruitier

    VALEUR
    de l’usufruit

    VALEUR
    de la nue-propriété

    Moins de :
    21 ans révolus

    90 %

    10 %

    31 ans révolus

    80 %

    20 %

    41 ans révolus

    70 %

    30 %

    51 ans révolus

    60 %

    40 %

    61 ans révolus

    50 %

    50 %

    71 ans révolus

    40 %

    60 %

    81 ans révolus

    30 %

    70 %

    91 ans révolus

    20 %

    80 %

    Plus de 91 ans révolus

    10 %

    90 %

    Ces dossiers peuvent aussi vous intéresser

    Haut
    de la page