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  • Soutenir une association ou une fondation avec l’assurance-vie

    PUBLIÉ LE 02/09/2018 à 13H15 par Pierre-Henri Ollier, Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France

    L’assurance-vie est un excellent outil pour mettre une partie de son patrimoine au service d’une cause qui vous est chère. Il vous suffit pour cela de désigner comme bénéficiaire l’association ou la fondation reconnue d’utilité publique de votre choix.

     

    Souscrire une assurance-vie au bénéfice d’une fondation ou d’une association

    Si vous souhaitez désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous devez être vigilant sur certains aspects :

    Les primes que vous verserez sur votre contrat d’assurance-vie ne doivent pas être « manifestement excessives » par rapport à vos revenus, vos dépenses ou votre train de vie. Sinon, vos ayants droit pourraient, en prenant connaissance du contrat, saisir la justice. Si l’assurance-vie est alors perçue comme une tentative de déshériter vos héritiers réservataires, ceux-ci pourront obtenir en justice de faire réintégrer les capitaux dans votre succession.

    Enfin, si vous avez désigné une association ou une fondation comme votre légataire universel dans votre testament et que vous souhaitez également qu’elle bénéficie de votre assurance-vie, il est toujours opportun de désigner directement l’organisme dans la clause bénéficiaire. Vous avez aussi la possibilité de mentionner dans votre testament que vous attribuez votre assurance-vie à l’association ou à la fondation de votre choix.

    Cette mention suffit pour faire entrer votre contrat d’assurance-vie dans votre succession. Attention toutefois au délai qui peut exister entre le versement d’un contrat d’assurance-vie et l’ouverture d’une succession testamentaire. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur afin de mettre à jour la clause bénéficiaire qui peut être modifiée à tout moment. Cela permettra de conserver l’avantage de la rapidité d’un contrat d’assurance-vie et ainsi éviter tout litige.

    Pierre-Henri Ollier nous rappelle que rédiger son testament est un acte personnel et confidentiel. Vous n’êtes pas obligé d’en parler aux personnes ne figurant pas sur ce testament.

     

    La marche à suivre pour soutenir une association ou une fondation avec l’assurance-vie

    Désigner l’association ou la fondation comme bénéficiaire

    Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie au moment de la souscription du contrat. C’est la clause bénéficiaire. Vous pouvez la renseigner ultérieurement et la modifier à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que les bénéficiaires apparaissent dans le contrat d’assurance-vie et restent secrets, vous pouvez rédiger votre clause bénéficiaire de telle façon qu’elle renvoie vers votre testament dans lequel figureront le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie. Cependant, cette démarche peut entraîner des désagréments, car le délai d’ouverture d’une succession testamentaire est supérieur à celui du versement d’une assurance-vie.

    Exemple :

    Chantal Z. souhaitait pouvoir centraliser ses volontés dans un seul document. Elle a donc indiqué à son assureur la clause bénéficiaire suivante pour ses contrats : « voir testament ». Ainsi, elle a pu refaire plusieurs fois son testament, sans avoir à modifier également la clause bénéficiaire de ses contrats. Elle a cependant été bien conseillée et a pris les précautions de rédaction nécessaires dans le paragraphe de son testament relatif à ses assurances-vie.

    Désigner plusieurs bénéficiaires pour votre assurance vie

    Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires, n’oubliez pas d’indiquer les noms et coordonnées de chacun, ainsi que les parts et les pourcentages leur revenant. Précisez bien le nom et l’adresse de l’association ou de la fondation que vous avez choisie comme bénéficiaire pour faciliter le versement du contrat à la cause choisie.

    Désignation en cascade

    Vous pouvez opter pour une désignation en cascade, c’est-à-dire désigner des bénéficiaires successifs. Par exemple, désigner votre frère comme premier bénéficiaire, et la fondation ou l’association comme second bénéficiaire. Ainsi, si par exemple votre frère est décédé lors de l’ouverture de votre succession, c’est la fondation ou l’association qui recevra le capital.

    CONTACTEZ EN TOUTE CONFIDENTIALITé

    Pierre-Henri Ollier
    Délégué relations testateurs, diplômé notaire à la Fondation de France
    Pierre-Henri Ollier, Diplômé Notaire, est votre contact privilégié à la Fondation de France. Il se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Fondation de France
    40, avenue Hoche
    75008 Paris

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