L’assurance-vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
C’est un outil souple qui peut aussi vous permettre d’orienter une partie de votre patrimoine au service d’une cause qui vous est chère. Il suffit, pour cela, de désigner comme bénéficiaire l’association ou la fondation de votre choix dans la clause bénéficiaire de votre contrat.
Cette démarche peut compléter un testament, un legs ou une donation. Elle permet de soutenir une cause d’intérêt général après son décès, tout en conservant la possibilité de modifier ses choix pendant la vie du contrat. Pour que vos volontés soient bien respectées, la rédaction de la clause bénéficiaire doit toutefois être précise, à jour et cohérente avec votre situation familiale.
À retenir
- Une association ou une fondation peut être désignée bénéficiaire d’une assurance-vie.
- La désignation se fait dans la clause bénéficiaire du contrat.
- Cette clause peut être modifiée, sauf acceptation du bénéficiaire dans les conditions prévues par le Code des assurances.
- Les primes versées ne doivent pas être manifestement excessives au regard de la situation du souscripteur.
- Il est préférable de nommer directement l’organisme bénéficiaire dans le contrat.
- Une clause renvoyant au testament est possible, mais peut ralentir le versement du capital.
- Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires avec des pourcentages précis.
- Une désignation en cascade permet de prévoir un bénéficiaire de second rang.
Pourquoi soutenir une association ou une fondation avec une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil de transmission qui permet d’attribuer un capital à la personne ou à l’organisme désigné dans le contrat. L’article L132-12 du Code des assurances prévoit que le capital ou la rente payable au décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de sa succession.
Cette particularité permet de transmettre le capital plus directement au bénéficiaire désigné, sans attendre l’ensemble du règlement successoral. Elle rend l’assurance-vie utile pour soutenir une cause d’intérêt général tout en gardant la maîtrise de ses choix.
Vous pouvez ainsi désigner comme bénéficiaire :
- une association reconnue d’utilité publique ;
- une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France, pour soutenir une ou plusieurs causes d’intérêt général ;
- un fonds de dotation ;
- un organisme habilité à recevoir ce type de transmission.
Souscrire une assurance-vie au bénéfice d’une fondation ou d’une association
Si vous souhaitez désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire de votre assurance-vie, certaines précautions doivent être prises.
La première concerne le montant des primes versées. Les primes ne doivent pas être manifestement excessives par rapport à vos revenus, votre patrimoine, vos dépenses ou votre train de vie.
L’article L132-13 du Code des assurances prévoit que les sommes versées au bénéficiaire d’une assurance-vie ne sont pas soumises aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve, sauf lorsque les primes versées sont manifestement exagérées. L’appréciation se fait au moment du versement, en tenant compte notamment de l’âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, ainsi que de l’utilité du contrat pour lui.
Une décision de la Cour de cassation du 19 décembre 2024 a rappelé que l’intérêt des héritiers ne constitue pas, à lui seul, un critère d’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes. La prudence reste toutefois de mise : un contrat d’assurance-vie ne doit pas être utilisé pour organiser une transmission manifestement disproportionnée au regard des facultés du souscripteur.
La réserve héréditaire doit donc être envisagée avec attention lorsque l’assurance-vie s’inscrit dans une stratégie de transmission plus large, notamment en présence d’enfants.
La clause bénéficiaire : le point clé de votre assurance-vie
Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie au moment de la souscription du contrat. Cette désignation figure dans la clause bénéficiaire.
Vous pouvez aussi la renseigner plus tard et la modifier à tout moment, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la désignation dans les conditions prévues par l’article L132-9 du Code des assurances.
La clause bénéficiaire doit permettre d’identifier clairement l’organisme choisi. Pour une association ou une fondation, il est préférable d’indiquer :
- son nom exact ;
- son adresse ;
- sa qualité juridique, si elle est connue ;
- la part ou le pourcentage du capital qui lui revient ;
- la cause à laquelle vous souhaitez affecter le capital, si vous avez une volonté précise.
Une clause claire évite les recherches, les confusions entre organismes portant des noms proches et les retards de versement.
Faut-il désigner l’association dans le contrat ou dans le testament ?
Il est préférable de désigner directement l’association ou la fondation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
Si vous avez désigné une association ou une fondation comme légataire universel dans votre testament et que vous souhaitez également qu’elle bénéficie de votre assurance-vie, mieux vaut la nommer explicitement dans le contrat. Cette solution permet de conserver l’avantage de rapidité de l’assurance-vie.
Vous pouvez aussi rédiger une clause bénéficiaire renvoyant vers votre testament, par exemple avec une formule du type « voir testament ». Cette option permet de centraliser ses volontés dans un seul document, mais elle peut entraîner un délai supplémentaire, car le testament devra être retrouvé, ouvert et interprété avant le versement du capital.
Elle peut également créer une incertitude si le testament n’est pas assez précis sur les contrats concernés ou sur les bénéficiaires désignés.
Le testament peut donc compléter la clause bénéficiaire, mais il ne doit pas rendre la désignation difficile à appliquer.
Exemple : centraliser ses volontés dans un testament
Chantal Z. souhaitait centraliser ses volontés dans un seul document.
Elle a donc indiqué à son assureur la clause bénéficiaire suivante pour ses contrats : « voir testament ». Ainsi, elle a pu refaire plusieurs fois son testament, sans avoir à modifier également la clause bénéficiaire de ses contrats.
Elle a cependant été bien conseillée et a pris les précautions de rédaction nécessaires dans le paragraphe de son testament relatif à ses assurances-vie.
Cette solution peut convenir dans certains cas, mais elle suppose une rédaction très précise. Il faut notamment éviter toute confusion entre les biens légués par testament et les capitaux transmis par assurance-vie.
Désigner plusieurs bénéficiaires pour votre assurance-vie
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires dans votre assurance-vie.
Dans ce cas, il faut indiquer les noms et coordonnées de chacun, ainsi que les parts ou pourcentages leur revenant. Cette précision évite les interprétations et facilite le règlement du contrat.
Par exemple, vous pouvez prévoir :
- 50 % du capital à un proche ;
- 25 % à une association ;
- 25 % à une fondation.
Si vous désignez une association ou une fondation, indiquez son nom exact et son adresse. Pour la Fondation de France, une rédaction précise permet de faciliter le versement du capital à la cause choisie.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit pouvoir être retrouvé facilement. Une clause imprécise ou trop ancienne peut retarder le versement du capital.
Prévoir une désignation en cascade
Vous pouvez opter pour une désignation en cascade, c’est-à-dire désigner des bénéficiaires successifs.
Par exemple, vous pouvez désigner votre frère comme premier bénéficiaire, puis une fondation ou une association comme bénéficiaire de second rang.
Ainsi, si votre frère est décédé lors de l’ouverture de votre succession, ou s’il renonce au bénéfice du contrat, la fondation ou l’association recevra le capital.
Une rédaction en cascade permet d’éviter qu’un contrat se retrouve sans bénéficiaire clairement désigné.
Exemple de clause en cascade
« Je désigne comme bénéficiaire mon frère [nom, prénom, date et lieu de naissance], à défaut la Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, à charge pour elle d’affecter les capitaux reçus à [cause choisie]. »
Cette formulation doit être adaptée à chaque situation avec l’assureur, le notaire ou le conseil qui vous accompagne.
Peut-on choisir la cause soutenue par son assurance-vie ?
Oui. Vous pouvez préciser que le capital transmis à l’association ou à la fondation devra être affecté à une cause déterminée.
La Fondation de France peut, par exemple, recevoir un capital d’assurance-vie pour soutenir la recherche médicale, l’aide aux personnes vulnérables, l’éducation, la culture, la protection de l’environnement, la lutte contre l’isolement ou toute autre cause d’intérêt général entrant dans ses missions.
Il est toutefois préférable de vérifier que l’affectation souhaitée pourra être respectée dans le temps. Une cause très précise, un projet trop restreint ou une formulation trop fermée peuvent devenir difficiles à appliquer plusieurs années plus tard.
Être accompagné pour désigner une fondation bénéficiaire
L’assurance-vie est simple dans son principe, mais la rédaction de la clause bénéficiaire mérite de l’attention.
Un échange avec votre assureur, votre notaire ou la Fondation de France peut permettre de vérifier :
- le nom exact de l’organisme bénéficiaire ;
- l’adresse à indiquer ;
- la cause que vous souhaitez soutenir ;
- la cohérence entre votre contrat d’assurance-vie et votre testament ;
- les précautions à prendre en présence d’héritiers ;
- l’opportunité de prévoir plusieurs bénéficiaires ou une désignation en cascade.
La Fondation de France peut accompagner les personnes qui souhaitent faire de leur assurance-vie un geste en faveur de l’intérêt général.
