Créer une fondation permet d’affecter durablement des biens, des revenus ou des droits à une cause d’intérêt général.
Face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels, de plus en plus de personnes souhaitent agir en faveur d’un monde plus juste et plus humain. La création d’une fondation répond à cette envie d’agir : elle permet de structurer un engagement, de choisir une cause, d’organiser des moyens dans la durée et de transmettre des valeurs au-delà de soi.
Créer une fondation peut aussi être une manière de donner une forme concrète à une histoire personnelle : soutenir la recherche médicale après une épreuve, aider des jeunes à poursuivre leurs études, préserver un territoire aimé, accompagner des personnes vulnérables ou rendre hommage à une personne chère. Chaque fondation naît d’une intention singulière, mais poursuit toujours un objectif tourné vers l’intérêt général.
À retenir
- Créer une fondation permet de soutenir une cause d’intérêt général dans la durée.
- Une fondation peut être créée de son vivant ou à titre posthume par testament.
- Elle peut porter le nom du fondateur ou celui d’une personne à qui l’on souhaite rendre hommage.
- Le fondateur choisit la mission, le champ d’action et les grandes orientations de sa fondation.
- Une fondation peut intervenir dans de nombreux domaines : recherche, santé, éducation, solidarité, culture, environnement.
- Sous l’égide de la Fondation de France, une fondation abritée bénéficie d’un cadre juridique, administratif et philanthropique structuré.
- Une fondation peut être financée par un don, une donation, un legs ou une assurance-vie.
- Elle permet de faire vivre des valeurs personnelles au service d’une action collective.
La création d’une fondation pour servir l’intérêt général
Créer une fondation, c’est faire le choix d’affecter des biens, des revenus ou des droits au service d’une cause qui profitera au plus grand nombre.
En France, une fondation correspond à l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
La notion d’intérêt général peut varier d’un pays à l’autre. En France, elle recouvre notamment des actions menées dans des domaines comme :
- l’éducation ;
- la recherche scientifique et médicale ;
- la santé ;
- l’action humanitaire ;
- la philanthropie ;
- l’art et la culture ;
- le sport ;
- l’action sociale et familiale ;
- l’environnement.
Créer une fondation suppose aussi d’agir pour le bien collectif, sans servir des intérêts privés. La gestion doit être désintéressée et ne pas rechercher de profit personnel.
La fondation abritée permet de créer une structure philanthropique sous l’égide d’une fondation abritante, comme la Fondation de France, sans avoir à créer une fondation reconnue d’utilité publique autonome.
Donner un cadre durable à son engagement
Une fondation permet de passer d’une intention généreuse à une action organisée.
Certaines personnes soutiennent déjà une ou plusieurs causes par des dons réguliers. D’autres souhaitent aller plus loin, en donnant un cadre plus structuré à leur engagement. Créer une fondation permet alors de définir une mission, de choisir un nom, de préciser un domaine d’intervention et d’organiser la manière dont les ressources seront utilisées.
Cette démarche peut répondre à plusieurs objectifs :
- inscrire son engagement dans le temps ;
- soutenir une cause avec méthode ;
- associer sa famille ou ses proches à un projet philanthropique ;
- donner une visibilité à une action ;
- accompagner des projets dans la durée ;
- créer un outil de transmission fidèle à ses valeurs.
La création d’une fondation permet ainsi de construire un projet philanthropique personnalisé, en lien avec les causes que l’on souhaite soutenir.
La fondation à titre posthume, reflet d’une vie
Une fondation peut être créée après le décès, grâce à un testament.
Dans ce cas, le testateur prévoit qu’une partie de son patrimoine sera affectée à la création d’une fondation abritée. Cette solution permet de faire vivre un projet philanthropique après soi, tout en confiant sa mise en œuvre à une structure expérimentée.
Créer une fondation à titre posthume en la finançant par son legs, c’est aussi transmettre aux générations futures les valeurs qui ont fondé une vie.
Chaque fondation est le reflet d’une histoire humaine, toujours généreuse, souvent émouvante. Elle peut naître d’une expérience intime, d’une conviction ancienne, d’un engagement professionnel, d’un territoire d’attachement ou d’une cause qui a accompagné toute une existence.
Attribuer des bourses à des étudiants méritants, aider les plus démunis à se réinsérer dans la société, encourager la recherche médicale sur une maladie spécifique, préserver la biodiversité sur un territoire précis, soutenir la culture et les arts : vous déterminez vous-même les missions confiées à votre fondation, ainsi que la manière dont vous souhaitez qu’elle fonctionne (choix du nom, définition de la mission, cause soutenue, modalités d’action, durée du projet, gouvernance éventuelle).
Le legs pour créer une fondation permet de prévoir, par testament, la création d’une fondation qui portera un projet philanthropique après le décès. Le testament doit alors être rédigé avec soin. Il doit indiquer clairement la volonté de créer une fondation, les biens ou sommes destinés à la financer, le nom souhaité et l’objet philanthropique poursuivi.
L’exemple de la Fondation Berthe Fouassier
Berthe Fouassier, passionnée de lecture, devint progressivement aveugle en raison d’une cataracte. À la suite d’une opération, elle recouvra la vue pour son plus grand bonheur.
Aspirant à léguer une partie de ses biens à ses proches, elle précisa dans son testament que le reliquat de sa fortune devait aller à la recherche scientifique, afin de faire avancer les travaux liés à la vue.
Connaissant l’expertise de la Fondation de France en matière de fondations abritées, le filleul de Berthe Fouassier engagea les démarches nécessaires à la création d’une fondation au nom de sa marraine, dédiée à la recherche en ophtalmologie et en neuro-ophtalmologie.
Sur les conseils des experts de la Fondation de France, un comité scientifique a été mis en place pour l’attribution de bourses de recherche.
Depuis 1984, la Fondation Berthe Fouassier a financé 86 travaux innovants dans le champ de l’ophtalmologie et de la neuro-ophtalmologie.
Cet exemple montre comment une histoire personnelle peut devenir, grâce à une fondation, un soutien durable à la recherche et à d’autres personnes confrontées à la même épreuve.
Créer une fondation pour rendre hommage à une personne chère
Vous choisissez vous-même le nom et la mission de votre fondation.
Créer une fondation peut donc aussi permettre de faire vivre le souvenir d’une personne qui vous est chère. Vous pouvez lui donner son nom, ou mettre la fondation au service d’une cause qui lui tenait à cœur.
Cette démarche peut prendre plusieurs formes :
- soutenir la recherche sur une maladie qui l’a touchée ;
- aider des personnes vivant une situation qu’elle avait elle-même connue ;
- financer des bourses dans un domaine qu’elle aimait ;
- accompagner des projets sur un territoire auquel elle était attachée ;
- préserver une œuvre, une mémoire ou un engagement familial.
Choisir la cause soutenue par sa fondation
La création d’une fondation permet de choisir la cause que l’on souhaite soutenir.
Certaines personnes savent précisément ce qu’elles veulent financer : une maladie, une discipline scientifique, un territoire, une population ou un type d’action. D’autres souhaitent agir dans un domaine plus large, en laissant à la Fondation de France le soin d’orienter les soutiens vers les projets les plus adaptés.
Une fondation peut par exemple agir en faveur :
- de la recherche médicale ;
- de l’enfance et de la jeunesse ;
- de l’éducation ;
- de la lutte contre la précarité ;
- de la culture ;
- de l’environnement ;
- du lien social ;
- du handicap ;
- de l’accompagnement des personnes âgées.
La page Quelle cause soutenir ? peut aider à préciser le domaine d’action qui correspond le mieux à votre histoire, à vos convictions et à l’impact recherché.
Pourquoi créer une fondation abritée ?
Créer une fondation abritée permet de bénéficier d’un accompagnement structuré.
La fondation abritée n’a pas de personnalité morale distincte de la fondation qui l’abrite. Elle bénéficie donc du cadre juridique, administratif, financier et philanthropique de la fondation abritante. Cela permet au fondateur de se concentrer sur le sens de son projet, sans porter seul toute la gestion d’une structure autonome.
Sous l’égide de la Fondation de France, la création d’une fondation permet notamment de bénéficier :
- d’un accompagnement dans la définition du projet ;
- d’un cadre juridique sécurisé ;
- d’une gestion administrative et financière ;
- d’une expertise dans le choix des projets soutenus ;
- d’un suivi dans la durée ;
- d’un réseau de partenaires et d’experts ;
- d’un accompagnement possible à titre posthume.
La Fondation de France accompagne les fondateurs dans la construction de leur projet, qu’il soit créé de leur vivant ou par voie testamentaire.
Créer une fondation de son vivant ou par testament ?
Une fondation peut être créée de son vivant, mais aussi à titre posthume par testament.
- Créer sa fondation de son vivant permet de participer directement aux premières décisions, de rencontrer des porteurs de projets, de préciser progressivement les orientations et d’associer, si on le souhaite, ses proches à la démarche.
- Créer une fondation par testament permet de prévoir la poursuite d’un engagement après son décès. Le projet est préparé en amont, puis mis en œuvre le moment venu selon les volontés exprimées.
Dans les deux cas, il est recommandé d’être accompagné pour vérifier la faisabilité du projet, le montant nécessaire, les modalités de fonctionnement et la bonne formulation des volontés.
Quel patrimoine peut financer une fondation ?
Une fondation peut être financée par différents types de biens ou de ressources.
Il peut s’agir notamment :
- d’une somme d’argent ;
- d’un portefeuille de titres ;
- d’un bien immobilier ;
- d’un contrat d’assurance-vie ;
- d’une donation ;
- d’un legs ;
- de revenus affectés à une cause.
Le choix dépend de la composition du patrimoine, du moment auquel le fondateur souhaite agir et de la manière dont il veut organiser sa transmission.
L’assurance-vie au bénéfice d’une fondation peut compléter un projet philanthropique, notamment lorsque l’on souhaite transmettre un capital à une cause déterminée.
Être accompagné dans la création de sa fondation
Créer une fondation demande de clarifier plusieurs points : la cause soutenue, le nom de la fondation, les ressources affectées, les modalités d’action, la durée souhaitée et la manière dont les décisions seront prises.
Un accompagnement permet de vérifier que le projet est réalisable et que les volontés pourront être respectées dans la durée. Il permet aussi d’éviter des formulations trop restrictives, notamment lorsque la fondation doit être créée à titre posthume par testament.
La Fondation de France accompagne les personnes qui souhaitent créer une fondation sous son égide, de leur vivant ou après leur décès.
