Qu’est-ce qu’une fondation ?
Une fondation est un organisme de mécénat au service d’une cause d’intérêt général et à but non lucratif. Elle est créée par un ou plusieurs fondateurs, issus du secteur privé, qui souhaitent consacrer une partie de leurs biens ou de leurs ressources à la réalisation d’un projet d’utilité publique.
Les fondations peuvent agir dans tous les champs de l’intérêt général (projets sociaux, éducatifs, culturels, scientifiques ou encore environnementaux…). L’objet d’une fondation peut être large et inclure plusieurs causes, ou répondre à des problématiques très précises. Les fondateurs définissent les missions de leur fondation en fonction de leurs valeurs et objectifs.
La création d’une fondation peut être le projet d’un couple, d’une famille, d’une fratrie, d’un groupe d’amis, ou encore d’une entreprise qui cherche à mobiliser ses salariés au-delà de son activité économique. Cet engagement pour une cause d’intérêt général demande un investissement financier et personnel.
La création d’une fondation
La création d’une fondation est encadrée par des réglementations légales et respecte des procédures précises.
Il est d’abord essentiel de définir clairement les objectifs de la fondation et de rédiger ses statuts. Toute création de fondation doit ensuite passer par une procédure d’agrément. Pour la fondation reconnue d’utilité publique, la demande doit se faire auprès du préfet et sera reconduite au ministère de l’Intérieur. La demande déposée doit ensuite être validée par le Conseil d’État.
La fondation d’entreprise nécessite une autorisation administrative pouvant être obtenue par arrêté préfectoral. La fondation abritée est sous la tutelle de celle abritante. Après la publication dans le Journal officiel, la fondation bénéficie d’une personnalité juridique et peut, dès lors, affecter des fonds à des œuvres d’intérêt général.
Les types de fondations
Fondation reconnue d’utilité publique
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat qui peut bénéficier de financement de la part d’un tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d’une cause d’intérêt général. Elle doit répondre à des exigences strictes en termes de gouvernance et de transparence, mais ce statut lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Fondation abritée
La fondation abritée (ou fondation sous égide) est une fondation qui est placée sous la tutelle d’une fondation abritante. Elle ne bénéficie pas du statut de personne morale, mais fonctionne selon les conventions de la fondation abritante. Cette dernière assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique des fondations qu’elle abrite. Le fondateur peut ainsi se consacrer aux projets qui le mobilisent avec une grande autonomie.
Fondation caritative
La fondation caritative se concentre sur des actions à caractère philanthropique en soutenant des causes sociales, humanitaires ou médicales. Elle vise à améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées ou en situation de vulnérabilité.
Fondation partenariale
La fondation partenariale est une personne morale à but non lucratif créée en vue de la réalisation d’une activité d’intérêt général conforme aux missions du service public de l’enseignement supérieur. Elle peut être créée, seul ou conjointement, par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement public à caractère scientifique et technologique ou par un établissement public administratif.
La fondation partenariale est créée avec un programme d’actions pluriannuelles dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 euros.
Fondation d’entreprise
La fondation d’entreprise est créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d’intérêt général. Il peut s’agir d’une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Elle s’engage dans des actions de mécénat, de solidarité ou de responsabilité sociale et contribue ainsi au développement de la société.
Fondation universitaire
La fondation universitaire a pour objectif de soutenir les institutions d’enseignement supérieur en finançant des programmes de recherche, des bourses d’études, des équipements ou des infrastructures ou en favorisant la mobilité internationale. Elle contribue ainsi à l’excellence académique et à la formation des étudiants.
Fondation hospitalière
La fondation hospitalière est créée à l’initiative d’un ou plusieurs établissements publics de santé et se concentre sur le soutien aux établissements de santé en finançant des équipements médicaux, des projets de recherche ou des actions en faveur du bien-être des patients. Elle participe ainsi à l’amélioration des soins de santé et à l’innovation médicale.
Fondation de coopération scientifique
La fondation de coopération scientifique vise à promouvoir la recherche scientifique en favorisant les collaborations entre différents acteurs du domaine. Elle soutient des projets de recherche, des initiatives de formation et des actions de diffusion des connaissances scientifiques.
Pour en savoir plus, découvrez notre rubrique “Fondation”.