Qu’est-ce qu’une fondation abritée ?
Une fondation abritée, également appelée fondation sous égide, est une structure philanthropique qui permet à une personne, une famille ou une entreprise de créer une fondation sans les contraintes administratives et financières d’une fondation indépendante. Elle est abritée par une fondation reconnue d’utilité publique, dite fondation abritante, qui assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique. Le fondateur peut ainsi se consacrer pleinement à la cause et au choix de projets qui le mobilisent tout en bénéficiant de l’image et du « label » de la fondation abritante. Une convention définit l’objet et les modalités de gestion de la fondation abritée.
Les conditions de fonctionnement d’une fondation abritée
La création d’une fondation abritée peut être une initiative personnelle, familiale ou d’entreprise. Dans tous les cas, elle exige un engagement personnel et financier :
- coûts et exigences financières : il est important d’identifier les modes de financement de la fondation et de s’assurer de la disponibilité des fonds sur du long terme. La création d’une fondation abritée implique d’engager des ressources financières de manière irrévocable, selon les conditions fixées par la fondation abritante. À la Fondation de France, l’engagement minimal est de 200 000 euros à apporter sur 5 ans.
- gouvernance et responsabilités : une fondation abritée n’a pas de personnalité morale en propre, elle partage celle de sa fondation abritante. Le fondateur choisit néanmoins le nom de la fondation, son mode de gouvernance, le mode de gestion des fonds placés. Il supervise aussi les activités de sa fondation, le type d’actions à soutenir et les moyens d’atteindre les objectifs fixés.
- transparence et obligations fiscales : il est obligatoire d’être transparent dans la gestion des fonds et de tenir des registres financiers précis pour se conformer aux exigences légales.
Les avantages d’une fondation abritée
Réduction des charges administratives
En optant pour une fondation abritée, le fondateur délègue les tâches administratives, comptables et juridiques à la fondation abritante. Cela permet au fondateur de se concentrer sur la réalisation de son projet philanthropique.
Flexibilité et contrôle
Une fondation abritée offre une grande flexibilité et un contrôle continu au fondateur. Celui-ci participe activement à la gouvernance de la fondation, influence les décisions et s’assure que la mission philanthropique de la fondation est alignée sur ses valeurs personnelles.
Expertise professionnelle
Être rattaché à une fondation mère est un atout majeur, notamment en termes de sécurité et de transparence envers les donateurs. La fondation mère permet par ailleurs de bénéficier de conseils d’experts sur les missions sociales, les aspects financiers, fiscaux, patrimoniaux ou encore juridiques et garantit le cadre légal des actions menées par la fondation.
Avantages fiscaux
Concernant les dons, la fondation et surtout les donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que l’organisation qui l’abrite.
Impact social durable
Arts et culture, médico-social, éducation, humanitaire, emploi et insertion… Les fondateurs peuvent s’engager dans des domaines philanthropiques variés correspondant à leurs valeurs et s’investir sur le long terme pour créer un impact social durable. Une fondation abritée contribue à un changement positif dans la société.