Qu’est-ce qu’une fondation abritante ?
Une fondation abritante est une fondation reconnue d’utilité publique, de coopération scientifique ou partenariales, créée par ses fondateurs à un but précis et qui est habilitée, par ses statuts, à abriter d’autres fondations. De ce fait, la fondation abritante opère professionnellement une gestion juridique, fiscale, comptable, administrative et financière des fondations qu’elle abrite via l’utilisation des moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs et mener à bien leurs missions communes. La fondation abritante peut également offrir aux donateurs volontaires la possibilité de devenir fondateur à leur tour.
Les fondations abritantes sont aussi connues sous le nom de fondations mères (et leurs fondations filles) ou plus officiellement fondations affectataires (article 20 de la loi du 23 juillet 1987). La Fondation de France bénéfice de ce statut particulier de fondation abritante et administre ainsi plus de 916 fondations abritées.
Comment fonctionne une fondation abritante ?
La fondation souhaitant en abriter d’autres doit garantir d’une situation solide, notamment en prouvant la possession de moyens financiers et d’un patrimoine importants.
La fondation abritante gère les biens pour le compte des fondations abritées et fonctionne par un système de libéralité par don, legs ou donation étant assorti de charges.
Le statut de fondation abritante octroie deux droits à cette dernière :
- abriter des fondations ;
- recevoir des versements pour des organismes agréés.
Elle a, par ailleurs, des devoirs car elle doit assurer la gestion des fondations sous son égide et en assumer la pleine et entière responsabilité juridique. La fondation abritante dispose seule de la personnalité morale et de la grande capacité juridique.
Les missions principales de la fondation abritante sont les suivantes :
- création, modification et clôture de la fondation;
- traitement des libéralités;
- gestion administrative, financière et comptable.
La fondation abritée est tenue de participer aux frais de gestion de la fondation abritante.