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  • Legs ou assurance-vie : que choisir pour sa succession ?

    PUBLIÉ LE 25/08/2018 à 16H57 par Vincent Boulanger, Délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France

    Comme le legs, l’assurance-vie permet d’optimiser sa succession. Combiner les deux peut vous permettre de donner encore plus d’efficacité à votre projet de générosité.

    L’assurance-vie, un cadre fiscal avantageux

    Si votre contrat d’assurance-vie a été souscrit avant vos 70 ans, et s’il n’a pas été approvisionné depuis, il est exempté de droits de succession, même pour des parents éloignés. Si vous n’avez pas d’héritiers directs, l’assurance-vie vous permettra de gratifier un proche ou un parent éloigné dans de meilleures conditions fiscales.

    Exemples :
    1) Legs de 100 000 € à un proche non héritier direct :

    • Frais de succession : 60 %
    • Somme perçue par le proche : 40 000 €

    2) Assurance-vie de 100 000 € au bénéfice d’un proche non héritier direct :

    • Frais de succession : 0 €
    • Somme perçue par le proche : 100 000 €

    Limitation de l’exemption fiscale pour l’assurance-vie

    L’exemption de droits de succession sur une assurance-vie est limitée à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, des prélèvements spécifiques s’appliquent par palier.

    Exemple :
    Prélèvement spécifique sur la transmission d’une assurance-vie :

    • Jusqu’à 152 500 € = 0 %
    • De 152 500 à 700 000 € = 20 %
    • Au-delà de 700 000 € = 31,25 %

    Combiner assurance-vie et legs

    Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à des membres de votre famille, et une autre à une association ou fondation reconnue d’utilité publique ? Vous hésitez entre legs et assurance vie ? Vous pouvez faire bénéficier une fondation ou une association d’une assurance-vie, ce qui lui permettra de disposer rapidement de la somme pour agir dans le domaine de votre choix.

    Cependant, lorsque vous disposez de contrats d’assurance-vie alimentés avant vos 70 ans en plus de votre patrimoine et que vous souhaitez gratifier des personnes de votre entourage, il est préférable de désigner ces proches bénéficiaires de l’assurance-vie et de désigner la fondation légataire dans votre testament. En effet, une fondation ne paie aucun impôt sur les successions, que ce soit dans la succession testamentaire ou dans l’assurance-vie. En revanche, vos proches seront très lourdement imposés sur la succession et beaucoup moins sur l’assurance-vie.

    Notre expert Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France, vous donne un conseil :

    « Si vous souhaitez mentionner la clause bénéficiaire de l’assurance-vie dans un testament, veillez à ne pas lier le règlement de la succession et le dénouement des assurances-vie, en utilisant bien le mot “attribuer” plutôt que “léguer” pour éviter le risque d’une taxation successorale.

    Écrivez bien “j’attribue” tel contrat à telle personne ou institution plutôt que “je lègue”, lorsque vous parlez d’assurance-vie. »

    Comment désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?

    Il vous faut bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, surtout s’il s’agit d’une fondation, par exemple en précisant sa désignation et adresses exactes.

    « Si vous souhaitez désigner notre fondation, il faut indiquer : Fondation de France, 40, avenue Hoche, 75008 Paris », précise notre expert Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France.

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