Fiscalité de la donation : les avantages fiscaux

Faire une donation au profit d’une association ou d’une fondation, c’est non seulement réaliser un geste généreux, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux importants. Découvrez sous quelles conditions la donation donne lieu à une réduction ou exonération fiscale.

Réduire son impôt sur le revenu en donnant à une fondation reconnue d’utilité publique

Votre donation à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France vous donne droit à une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de la valeur de votre donation et dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. En cas d’excédent, vous pouvez le reporter sur les cinq années suivantes.

Réduction d’IFI : donner à une fondation reconnue d’utilité publique

Votre donation à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France ou à certains organismes désignés par arrêté vous donne droit à une réduction de votre impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % de la valeur de votre donation et dans la limite d’une réduction de 50 000 € (ce qui correspond à un don de 66 667 €). L’éventuel excédent ne peut pas être reporté.

La donation temporaire d’usufruit, un geste sûr avec la Fondation de France

Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France, vous explique les différents principes de la donation temporaire d’usufruit. Avec l’aide des équipes de la Fondation de France, votre donation sera organisée pour répondre aux cinq principes de la donation temporaire d’usufruit posés par l’administration fiscale (BOI-PAT-ISF-30-20-20-20120912 n°200) :

• La forme : votre donation temporaire d’usufruit doit être constatée par acte notarié.
• Le bénéficiaire : la Fondation de France étant un organisme reconnu d’utilité publique, vous êtes certain que votre donation temporaire d’usufruit ne sera pas susceptible d’être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit.
• La durée : la durée minimale de votre donation temporaire d’usufruit doit être de trois ans minimum. Le BOFIP précise : « Lorsqu’au-delà d’une première période de trois ans ou plus, la donation temporaire est prorogée, cette prorogation peut concerner une période plus courte. »
• L’objet : seuls deux types d’actifs peuvent faire l’objet d’une transmission temporaire d’usufruit à la Fondation de France :
  1. des biens dégageant un revenu substantiel au profit de l’organisme bénéficiaire ;
  2. des biens apportant une contribution matérielle pour soutenir les activités de l’organisme bénéficiaire.
• La préservation des droits : les biens concernés ne doivent pas faire l’objet d’une réserve générale d’administration en préservant les droits de l’usufruitier. L’Administration fiscale précise ainsi : « En tout état de cause, les fruits doivent revenir à l’usufruitier. À titre d’exemple, aucune disposition ne doit fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier ou prévoir la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire sur les fruits. »

Réduire l’assiette imposable à l’IFI avec la donation temporaire d’usufruit

Dans le cadre de l’IFI, une donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier vous permet de sortir l’intégralité de la valeur de celui-ci de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, et ce pendant toute la durée de la donation. Dans le même temps, les revenus que vous tirez de ce bien immobilier, et qui bénéficieront à la fondation ou à l’association ne seront plus comptabilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu.

Il est à noter tout de même qu’une donation temporaire d’usufruit ne permet pas de bénéficier d’un reçu fiscal que ce soit pour l’impôt sur les revenus que pour l’IFI.

Vincent Boulanger, délégué relations notaires et testateurs à la Fondation de France, vous livre un exemple : Monsieur C. détient un immeuble de 500 000 € qui génère 20 000 € de revenus par an grâce aux loyers. Il en donne l’usufruit pour trois ans au programme de recherche sur les maladies psychiatriques de la Fondation de France. Ce bien sortant du calcul de son IFI, son geste lui permet également de faire une économie au titre de cet impôt.

Monsieur C. réalise également une économie d’impôt sur les revenus puisqu’il ne porte pas les loyers que lui aurait rapportés le bien dans sa déclaration de revenus.

Parallèlement, sa donation temporaire d’usufruit permet à la Fondation de France de toucher 20 000 € par an que Monsieur C. décide d’affecter au programme de recherche contre la maladie de Parkinson de la Fondation. Il faudra cependant retirer de ce montant les charges sur le bien à la charge de l’usufruitier.

Monsieur C. aura donc fait des économies, tout en apportant un soutien de 60 000 €, sur trois ans, à la cause qui l’anime. À l’issue des trois ans, Monsieur C. récupérera la pleine propriété de son bien immobilier.

Une donation pleinement efficace

Comme toutes les fondations, la Fondation de France n’est pas assujettie aux droits de donation. Qu’il s’agisse d’une donation simple ou d’une donation temporaire d’usufruit, le geste du donateur profitera donc pleinement à la cause qu’il a choisie.