Les avantages successoraux de l’assurance-vie

Si l’assurance-vie est le placement préféré des Français, c’est qu’elle est non seulement un produit d’épargne, mais qu’elle dispose aussi de nombreux atouts en matière de succession. Nous vous aidons à y voir plus claire sur l’assurance-vie et la fiscalité attenante en tous cas.

Un actif hors succession

Le premier avantage de l’assurance-vie dans le cadre d’une succession est qu’elle est dite hors succession. Ainsi, son règlement (sauf cas des primes manifestement exagérées) est indépendant de la succession. Au moyen de la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner celui qui en sera bénéficiaire sans avoir à la mentionner dans votre testament.

Le choix des bénéficiaires de l’assurance-vie

La clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner librement, sans en avertir ses proches, les personnes qui recevront les capitaux à son décès. Ceux-ci peuvent être des tiers n’ayant aucun de lien de parenté avec lui, comme une association ou une fondation. Les bénéficiaires peuvent, de plus, être modifiés à tout moment.

Assurance-vie et succession : les conditions à respecter

Il n’est pas possible par l’assurance-vie d’exhéréder des héritiers réservataires (descendants ou conjoint à défaut de descendant). Aussi, pour que l’assurance-vie soit considérée comme hors succession, il faut :

• que les primes versées ne puissent être considérées comme « manifestement excessives » par rapport aux revenus, aux dépenses et au train de vie du souscripteur. Les héritiers réservataires pourraient dans le cas contraire saisir la justice et faire réintégrer les capitaux dans la succession ;

• les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur donnent droit à un abattement personnel à hauteur de 152 500 €. Au-delà, ils sont imposés à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % ensuite. Les primes alimentant le contrat après 70 ans bénéficient toutefois d’un abattement commun à tous les bénéficiaires de tous les contrats de 30 500 € et de l’abattement personnel pour chaque bénéficiaire s’il n’a pas déjà été utilisé, puis sont soumises aux droits de succession ;

• dans le cas où le souscripteur aurait désigné par testament une association ou une fondation, comme la Fondation de France, légataire universel, il est recommandé de la désigner également comme unique bénéficiaire de son assurance-vie, si tel est son souhait. Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France, ajoute : « S’il ne renseigne pas la clause bénéficiaire, c’est alors la clause dite “standard” qui s’appliquera. Cette clause prévoit que le conjoint survivant du souscripteur ou, en l’absence de celui-ci, ses enfants percevront les fonds. Il est toutefois possible de ne pas renseigner cette clause, mais de mentionner le bénéficiaire de l’assurance-vie dans son testament pour faire entrer le contrat dans le legs. »