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  • Si je lègue à une association ou à une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?
  • Si je lègue à une association ou à une fondation, paye-t-elle des droits de succession ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 14H56

    Non, une association ou une fondation reconnue d’utilité publique est exonérée de droits de succession.

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