Les droits de succession

L’acquisition d’un héritage engage généralement le paiement de droits de successions pour les héritiers. Le montant de ces droits de succession et des abattements varie en fonction de la qualité de l’héritier et de son degré de parenté avec le défunt.

Droits de succession : une fiscalité pouvant être très lourde

Plus le lien de parenté avec le défunt se distend, moins la fiscalité de la succession est favorable. Ainsi, un legs au bénéfice d’un cousin germain, donc au 4e degré, est taxé à 55 %. Au-delà du 4e degré, ou dans le cas d’un non-parent, les droits de mutation atteignent 60 %.

Les degrés de parenté entre deux personnes se calculent en partant de la première personne, en remontant jusqu’à l’ancêtre commun et en redescendant l’arbre généalogique jusqu’à la deuxième personne.

Régime fiscal favorable pour les associations et les fondations

Afin d’encourager la générosité au bénéfice des associations ou fondations d’utilité publique, celles-ci sont totalement exonérées de droits de succession si un héritage leur est adressé.

Un exemple de legs fait à la Fondation de France :

Parce que leur fils souffrait de schizophrénie, Monsieur et Madame S. ont souhaité poursuivre leur engagement en faveur des personnes atteintes de maladies psychiatriques. Ils ont décidé de soutenir, au-delà de leur vie et en mémoire de leur fils, la recherche scientifique et médicale.

Mariés sous la communauté de biens, Monsieur et Madame S. ont rencontré la Fondation de France en 2001, d’abord, puis en 2005, lors du décès de leur fils, afin d’établir des testaments conjoints.

Laissant derrière eux une fille, désignée comme héritière réservataire, Monsieur et Madame S. ont fait le choix de transmettre à la Fondation de France la part de l’héritage destinée à leur fils disparu prématurément. Ils ont ainsi désigné la Fondation de France comme légataire de biens particuliers.

Madame S. étant décédée avant son mari, celui-ci a d’abord recueilli l’ensemble du patrimoine. Aujourd’hui, et après le décès de Monsieur S., la Fondation de France a recueilli les biens qui lui étaient attribués en franchise de droits de succession.

Dans le plus grand respect de la volonté des deux époux, la totalité de leur legs a pu être affectée à la recherche scientifique sur les maladies mentales. En outre, la Fondation de France a été chargée de gérer également l’ensemble des documents ayant appartenu à leur fils (photos, courriers, bulletins scolaires, etc.).

Par cet acte de générosité ultime, Monsieur et Madame S. continuent à œuvrer pour tous ceux qui, comme leur fils, ont souffert de maladies psychiques invalidantes.

Soutenir une cause tout en gratifiant un proche

En recourant au legs net de frais et de droit, vous avez la possibilité de servir une cause philanthropique et de transmettre une partie de votre patrimoine à un parent éloigné ou à un proche sans liens familiaux, et ce en lui évitant d’avoir à payer lui-même les droits de succession. Il est impératif pour cela d’établir un testament. En fonction de l’importance de votre patrimoine, désigner un légataire universel peut également être très utile si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur.

Abattement* auquel le bénéficiaire a droit lors d’une succession

Taux d’imposition* sur la base de la part nette taxable (après déduction de l’abattement)

* basé sur la législation au 1er janvier 2018