Qu’est-ce qu’un ascendant ?
Un ascendant est une personne dont on descend par la naissance en ligne directe (père, mère, grand-pères, grand-mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères, etc.). Par extension, les ascendants sont également les collatéraux des ascendants directs, tels que les grands-oncles, les grands-tantes, oncles et tantes, etc. Les ascendants sont situés au-dessus de vous dans l’arbre généalogique familial, contrairement aux descendants.
Les droits des ascendants en matière d’héritage
Les droits des ascendants en matière d’héritage en France dépendent du cadre légal en vigueur, du contexte familial et des volontés exprimées par le défunt dans son testament. Les descendants étant privilégiés par le droit français, les ascendants n’héritent que si le défunt n’a pas de descendants, à savoir ni enfants, ni petits-enfants.
L’ordre de succession des ascendants donne priorité aux ascendants au premier degré (père et mère) puis aux grands-parents, et ainsi de suite en remontant l’ordre chronologique.
Détails des droits en termes de succession pour les ascendants :
Pour comprendre les droits des ascendants, il faut comprendre le cadre légal des successions en France. Le patrimoine est divisé en deux parties :
- la réserve héréditaire qui représente la part du patrimoine réservée aux héritiers réservataires. La loi interdit de donner tout ou partie de la réserve héréditaire à un tiers. Cela signifie que les enfants, ou à défaut le conjoint survivant, doivent obligatoirement recevoir une part définie du patrimoine.
- la part disponible ou quotité disponible qui représente la part du patrimoine dont le donateur peut disposer librement.
Les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, petits-enfants et leurs descendants directs) et le conjoint survivant. Les ascendants ne sont pas héritiers réservataires. Mais ils peuvent bénéficier de l’usufruit légal sur tout ou partie de l’héritage. L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. À la mort de l’usufruitier ou après l’expiration du délai pour lequel l’usufruit a été convenu, le bien revient au nu propriétaire.