Qu’est-ce qu’un légataire particulier ?
Un légataire particulier est une personne ou une organisation désignée par testament comme bénéficiaire d’une transmission partielle de patrimoine par legs particulier. Au cours d’un legs particulier, l’émetteur du testament lègue un ou plusieurs biens précis. Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.
Les types de biens concernés par le legs particulier
Un légataire particulier peut recevoir divers types de biens, tels qu’une propriété, un portefeuille d’actions, des liquidités, des bijoux, des œuvres d’art, des droits d’auteur ou des brevets. Le testateur doit spécifier dans son testament quel bien léguer et dans quelles conditions.
Le legs particulier peut porter sur un ou plusieurs biens désignés précisément et individuellement.
Comment nommer un légataire particulier ?
Désigner un légataire particulier demande réflexion et anticipation. Pour nommer un légataire particulier, il faut :
- identifier les biens spécifiques à léguer
- choisir la personne ou l’organisation qui recevra ces biens
- consulter un avocat spécialisé en droit des successions ou un notaire pour rédiger un testament conforme aux lois
- inscrire dans le testament le nom du légataire particulier, les biens à transmettre et les conditions de leur transmission.
Pour en savoir plus sur les différents types de legs, retrouvez notre rubrique “Legs”.