Qu’est-ce qu’un testament ?
Un testament est un acte juridique par lequel une personne, le testateur, exprime par écrit ses volontés concernant la transmission de ses biens après son décès. Pour que les dernières volontés du défunt soient connues et respectées, le testament doit être remis à un notaire soit du vivant du testateur, soit après son décès par toute personne qui le retrouverait.
À quoi sert un testament ?
Le testament permet d’organiser la succession, à savoir la transmission des biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament permet notamment de :
- Transmettre ses biens après son décès et de décider de leur répartition entre les bénéficiaires. Il est possible de faire un legs à une ou plusieurs personnes ou à une fondation.
- Nommer un exécuteur testamentaire chargé de veiller à l’exécution des dispositions du testateur.
- Prévoir des dispositions spéciales pour les membres de la famille ou les personnes à charge.
- Nommer un tuteur pour les enfants mineurs.
- Reconnaître un enfant.
- Indiquer ses souhaits concernant sa dépouille (don d’organes, organisation des funérailles, crémation, etc.).
Les différents testaments
Il existe différents types de testaments :
- le testament olographe est un testament écrit de la main du testateur, daté et signé. Il n’est pas obligatoire de le faire enregistrer chez un notaire, mais cette démarche permet de protéger le testament et de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
- le testament authentique est un testament rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire qui les enregistre par écrit. Le testateur, le notaire et les témoins signent le document. Il est ensuite conservé à l’étude notariale et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce type de testament garantit une forte sécurité juridique. Difficile à contester, il facilite la procédure de succession.
- le testament mystique est secret et le notaire n’en connaît pas la teneur. Le testateur peut le rédiger seul ou avec l’aide du conseil de son choix, à la main ou de manière dactylographiée. Il est remis dans une enveloppe fermée, scellée par le notaire devant témoins. Le notaire en assure le dépôt, la conservation et l’inscription au fichier. Comme tous les autres testaments, il n’est ouvert qu’après le décès du testateur.
- le testament international est très rarement utilisé, mais il a l’avantage d’être valable quel que soit le pays où la personne avait son patrimoine ou son domicile, peu importe où il a été établi. Pour être valable, il doit être reçu par un notaire et deux témoins.
Pour en savoir plus sur les testaments, retrouvez notre dossier “Rédiger son testament et exprimer ses dernières volontés”.