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  • La Fondation de France refuse-t-elle certains legs ? Pour quel motif ?
  • La Fondation de France refuse-t-elle certains legs ? Pour quel motif ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 15H14

    Ce fait est rare mais peut arriver : nous vous voyons obligés de refuser un legs lorsque le passif est supérieur à l’actif, quand la prise en charge ou l’exécution des volontés sont trop lourdes ou lorsque les conditions d’application du legs ne concernent pas le domaine philanthropique.


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