Les différents testaments pour exprimer vos dernières volontés
C’est votre testament qui permettra de répartir votre patrimoine entre les personnes de votre choix : votre famille, vos proches, ou une fondation que vous souhaitez soutenir. Il existe différentes formes de testaments.
Les deux principales sont :
• le testament olographe, écrit, daté et signé de votre main. Bien qu’il puisse être conservé personnellement, il est conseillé de le déposer chez un notaire pour garantir sa sécurité et son enregistrement au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
• le testament authentique, dicté par vous au notaire qui le rédige, en présence de deux témoins n’ayant pas de lien de parenté avec le testateur (l’auteur du testament) ou d’un second notaire. Le notaire assure que toutes les formalités légales sont respectées. Il est ensuite signé par l’ensemble des personnes présentes.
Écrire son testament : désigner les bénéficiaires
Le contenu de votre testament doit être précis, particulièrement dans la désignation des bénéficiaires. Pour rédiger un testament valide, il faut veiller à indiquer avec exactitude les noms, prénom(s) et adresse de chacun. Cela est primordial pour éviter les contestations et les risques d’homonymie. De même, pour les biens immeubles légués à titre particulier : il faut préciser s’il s’agit d’un appartement avec ses annexes (cave, garage, parking, chambre de service, etc.) ou d’une maison et mentionner l’adresse exacte du bien.
En revanche, lorsque vous désignez un légataire universel, ce dernier aura accès à tout ce qui existe dans la succession sans que vous ayez besoin de décrire vos biens dans le testament. Ne pas énumérer ses biens évite toute contestation sur la nature du legs universel.
Rédiger son testament : les précautions à prendre
En présence de descendants ou de conjoint
Une partie de votre patrimoine est obligatoirement réservée à vos enfants (ou, en cas de décès prématuré, à leurs propres enfants) ou à votre conjoint marié en l’absence de descendant : la réserve héréditaire. Vous devez donc tenir compte de cette réserve lors de la rédaction de votre testament pour éviter que celui-ci ne soit contesté ou annulé.
En l’absence de descendant et de conjoint
Si vous n’avez pas de descendant ni de conjoint marié ou de partenaire de PACS et que vous ne rédigez pas de testament, votre patrimoine reviendra à vos héritiers selon l’ordre établi par le Code civil : – les parents, les frères et sœurs et leurs descendants (neveux et nièces). – les grands-parents et les arrière-grands-parents – les « collatéraux ordinaires » (oncles, tantes, cousins, cousines).
Si vous voulez organiser vous-même votre succession, il convient d’écrire un testament et de prévoir un légataire universel.
Donatienne Guénant, Expert libéralités à la Fondation de France, nous explique que, à la Fondation de France, il est toujours recommandé de solliciter l’avis de son notaire avant de rédiger son testament :
« Il est bien naturel qu’une personne léguant ses biens à un organisme tel que la Fondation de France exprime des volontés particulières comme, par exemple, l’entretien d’une sépulture, la remise d’objets à des personnes, ou l’affectation de son legs à une cause déterminée. La bonne exécution de ces volontés est, pour la Fondation de France, une exigence éthique à laquelle elle veille très précisément, mais aussi une exigence légale. Cependant, certaines règles sont à respecter. Lorsque des charges particulières sont envisagées par un testateur, un entretien avec un expert de la Fondation de France est indispensable avant la rédaction de son testament. Il prendra en compte les attentes du futur testateur, en lui indiquant les pièges à éviter et envisager ensemble des solutions qui seront exécutables à son décès. Lorsqu’un testament est rédigé en la forme olographe, c’est-à-dire rédigé par le testateur, la Fondation de France lui conseille toujours de le faire enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés par un notaire de son choix et de faire relire le testament par ce notaire. »
Clauses spécifiques pour les donations à des organismes :
Si vous choisissez de léguer une partie de votre patrimoine à des œuvres caritatives ou des fondations, comme la Fondation de France, il est crucial de spécifier clairement l’affectation des fonds. Par exemple, si vous souhaitez que votre legs soit utilisé pour un projet spécifique, cela doit être clairement indiqué dans le testament pour assurer que votre volonté soit respectée.
Révisions périodiques
Il est recommandé de revoir votre testament tous les cinq ans, ou plus fréquemment si des changements législatifs affectant la succession entrent en vigueur. Cela garantit que le document reste conforme aux lois en vigueur et efficace dans l’exécution de vos dernières volontés.
Modèles de testament et dernières volontés
Voici des exemples de rédaction de testament pour des volontés simples sachant que nous vous conseillons de faire relire systématiquement par votre notaire et, en cas de legs à une organisation caritative, de faire relire également par l’organisation elle-même.
* Indiquez ici le domaine d’intervention que vous avez choisi : aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées, à la recherche scientifique, au tiers-monde, à la préservation d’un site ou d’un village, à la création d’un prix en faveur de telle ou telle action, ou à l’ensemble des actions de la Fondation de France si vous le souhaitez.
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