Confier ses dernières volontés à un expert

Pour léguer tout ou partie de vos biens à une fondation ou à une association, il est conseillé, avant même d’écrire votre testament et de le transmettre à votre notaire, de faire appel à un expert pour vous aider à préciser les dernières volontés qui vous tiennent à cœur.

Un expert pour vous accompagner

Si prendre conseil auprès de l’expert travaillant pour le compte de la fondation ou de l’association à laquelle vous souhaitez léguer n’est pas obligatoire, cela est fortement recommandé.

Les experts de la Fondation de France peuvent par exemple vous apporter tous les conseils nécessaires dans la rédaction d’un testament authentique validé par un notaire. C’est pour vous la garantie que l’association ou la fondation sera bien en capacité d’exécuter vos volontés. Avec une équipe étoffée d’experts juridiques et financiers : diplômés notaires, notaires honoraires, avocats fiscalistes, spécialistes du droit immobilier et de la gestion financière, la Fondation de France est votre partenaire expert privilégié pour vous accompagner dans un projet de générosité qui vous ressemble. Nos équipes d’experts construiront avec vous votre projet, en toute confidentialité.

Faire connaître les charges de son vivant

Dans le cadre d’un legs avec charges, il est important que l’association ou la fondation destinataire du legs ait connaissance de celles-ci du vivant du testateur. Les événements qui suivront le décès du testateur seront ainsi conformes aux dernières volontés du testateur. Si l’on souhaite par exemple que l’association ou la fondation se charge des obsèques, elle doit en être avertie avant le décès, par exemple via l’élaboration d’un testament authentique.

Préciser son legs

Concernant les legs que l’on souhaite faire, il convient d’être le plus précis possible dans le contenu du testament. Il faut non seulement détailler exactement le ou les biens que l’on souhaite léguer, mais aussi les éventuelles charges à respecter. Il est déconseillé de lister l’ensemble du patrimoine dans le testament : à l’ouverture de la succession, c’est le notaire qui se chargera d’établir l’actif et le passif de la succession. Il disposera pour cela des informations recueillies au domicile au moment de l’inventaire.

Ne pas assortir son legs de charges trop contraignantes

Il faut veiller à ce que la libéralité faite à une association ou à une fondation ne soit pas assortie de charges – ou conditions – trop strictes, complexes ou onéreuses. Le légataire pourrait se trouver dans l’obligation de refuser un legs si les conditions sont incompatibles avec sa mission ou trop complexes à réaliser.

Exemple de charges de legs trop strictes

Une personne voulait léguer son appartement à une fondation à condition que sa nièce et sa petite-nièce puissent l’habiter jusqu’au décès de la nièce et jusqu’aux 25 ans de la petite-nièce.

Le legs de l’appartement n’était pas associé à un legs d’argent et les frais d’entretien, les charges de copropriété et les impôts relatifs à l’appartement restaient à la charge de la fondation. La durée de la charge et l’absence de liquidités ont contraint la fondation à refuser le legs car elles ne lui permettaient pas d’affecter ce legs à ses missions sociales dans un délai raisonnable et faisaient courir le risque que ce legs soit finalement déficitaire.

Pour aller plus loin, Donatienne Guénant, Expert libéralités à la Fondation de France, nous explique les effets du non-respect des charges par le légataire. « Si un legs est affecté d’une charge, le légataire qui l’accepte s’oblige à exécuter la charge imposée par le testateur. À défaut, le legs pourra être révoqué.

Lorsque le disposant assortit un legs d’une charge, si le légataire tenu de la charge ne l’exécute pas, de façon fautive, la libéralité qu’il a reçue pourra être remise en cause. Seul un juge peut révoquer une libéralité pour inexécution de la charge dont elle est assortie. Le juge est saisi soit par les héritiers du testateur, ou, éventuellement, ses créanciers, soit par le légataire lui-même à l’occasion d’une demande de levée de charge.

Si le juge considère que la charge était déterminante pour le testateur, c’est-à-dire qu’il n’aurait pas consenti le legs sans l’associer à cette charge, alors il pourra décider de révoquer le legs. Dans cette hypothèse, la libéralité est anéantie de façon rétroactive : le légataire doit restituer ce qu’il a reçu. Il peut, en plus, être condamné à une indemnité, par exemple si un bien immobilier n’a pas été correctement entretenu. »

Déposer son testament chez un notaire

La loi n’exige pas qu’un testament soit enregistré chez un notaire, mais il est fortement déconseillé de le conserver chez soi. Déposé dans le coffre d’un notaire, il sera à l’abri en cas d’incendie ou de cambriolage du domicile par exemple. Vous éviterez également qu’il ne soit pas retrouvé au décès.

Avec votre accord, votre testament sera de plus inscrit au « Fichier des testaments », le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Vous avez ainsi la certitude que, à votre décès, votre testament sera révélé, et donc exécuté, même si vous avez déménagé.