Quels sont les différents types de testaments ?

Olographe, mystique, authentique ou même international : découvrez les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux types de testaments qui existent pour faire appliquer vos dernières volontés.

Le testament olographe : le plus simple des testaments

Le testament olographe est le testament écrit, daté et signé de la main du testateur. Il n’est pas obligatoire de faire enregistrer un testament olographe chez un notaire, mais cette démarche permet de protéger le testament et de l’inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Le notaire, qui enregistre au FCDDV, ne transmet pas à cet organisme de copie mais indique uniquement les mentions suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance du testateur, date du testament et nom du notaire dépositaire. Ce fichier n’est consultable qu’au décès du testateur en justifiant d’un acte de décès.

Le testament olographe doit obligatoirement être écrit et signé uniquement de la main du testateur : il ne peut être tapé à la machine ni écrit par ordinateur.

Découvrez l’histoire de Madame D. qui a fait un legs à la Fondation de France :

Dès 1992, Madame D. nous avait fait part de sa volonté de faire de la Fondation de France son légataire universel. Jusqu’à sa mort en 2015, c’est une véritable relation de confiance, d’échanges et d’amitié que nous avons entretenue ensemble.

Dans son testament olographe de 1992, Madame D., célibataire sans enfant et n’ayant ni frère ni sœur, désignait la Fondation de France comme légataire universel. Notre service libéralités, auquel elle avait fait part de son projet, l’a accompagnée dans la réalisation de celui-ci, comme durant les 23 années suivantes. Madame D. a ainsi pu rajouter des codicilles à son testament, afin de préciser ses volontés, et les charges qui nous incombaient : délivrer plusieurs legs particuliers à son entourage, entretenir sa sépulture familiale et affecter son legs en premier lieu à la recherche scientifique et médicale, et en second aux actions sociales des hôpitaux. Madame D. faisait aussi des dons réguliers à la Fondation de France en faveur de la préservation du patrimoine et de la transmission des savoirs. Une véritable relation de confiance s’était établie entre nous, rythmée par de nombreux échanges de vœux et de courriers au fil des années.

Le testament authentique

Le testament authentique est un testament rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. La procédure se déroule alors ainsi :

• le notaire rédige les dernières volontés du testateur sous sa dictée puis les lit à voix haute ;
• le testateur, le notaire, les deux témoins ou le second notaire signent le document ;
• le testament est conservé à l’étude notariale, et inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés avec l’accord du testateur.

Avoir recours à un second notaire plutôt qu’à deux témoins permet d’éviter les possibles risques de conflit d’intérêts entre le testateur et les témoins. Les deux témoins ne doivent, de plus, avoir aucun lien avec le testateur. En cas contraire, les ayants droit pourraient contester le document.

Les avantages du testament authentique

• Il est rédigé par un notaire ;
• ayant force probante, il est plus difficile à contester.

La réforme de l’envoi en possession entrée en vigueur au 1er novembre 2017 impacte le testament olographe et le testament mystique en ce que le notaire aura vocation à se substituer au juge de l’envoi en possession. Cette réforme, visant à désengorger les tribunaux, transmet ce rôle au notaire, mais en l’assortissant d’une obligation de publicité et d’un délai durant lequel la saisine du légataire peut être remise en cause. Le testament authentique a la chance d’échapper à cette réforme, ayant l’avantage de conférer immédiatement la saisine du légataire universel. Les démarches de règlements de la succession sont allégées d’une étape. Contrairement au testament olographe, le notaire voit ses démarches simplifiées lorsque la personne a eu recours à un testament authentique.

Le testament mystique

Le testament mystique est secret car le notaire n’en connaît pas la teneur. Le testateur peut le rédiger seul ou avec l’aide du conseil de son choix, à la main ou de manière dactylographiée. Il est ensuite remis dans une enveloppe fermée qui sera scellée par le notaire en main propre devant témoins. Le notaire en assure le dépôt, la conservation et l’inscription au fichier. Comme tous les autres testaments, il ne sera ouvert qu’après le décès du testateur.

Le testament international

Le testament international, très rarement utilisé, a été créé par la convention de Washington du 26 octobre 1973 et introduit en France le 1er décembre 1994 (décret n° 94-990 du 8 novembre 1994). Il a l’avantage d’être valable quel que soit le pays où la personne avait son patrimoine ou son domicile, peu importe où il a été établi.

Les conditions de formes sont plus souples, il peut être écrit par le testateur, par un tiers et même être dactylographié. Pour être valable, il doit en France être reçu par un notaire et deux témoins. Le testateur peut choisir de conserver une totale confidentialité de ses volontés, le notaire et les témoins n’ayant alors pas connaissance du contenu du testament mais attestent simplement de son établissement.

Le notaire date le testament et établit une attestation en deux exemplaires : l’une à destination du testateur et l’autre qui a vocation à demeurer avec le testament et qui indique que les formalités ont été respectées. Le notaire pourra ensuite conserver le document pour en assurer l’effectivité en prévenant tout risque de perte.