L’exécution d’un testament

Ce n’est qu’au décès du testateur que le testament sera ouvert et le legs exécuté. Découvrez les différentes modalités qui régissent l’exécution d’un testament.

Ouverture de la succession

Si le testament du défunt est olographe et conservé par ses soins, il faut bien entendu que celui-ci soit retrouvé pour être respecté. Si le testament olographe ou authentique a été enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), la connaissance de cette disposition est très rapide.

Testament enregistré au FCDDV

À l’ouverture du dossier de succession, le notaire en charge consulte automatiquement le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Si le notaire en charge de la succession n’est pas celui chez qui a été déposé le testament, il apprendra alors l’existence du testament et contactera le notaire chez lequel celui-ci a été déposé. Ce dernier lui transmettra une copie, l’original étant conservé par le notaire dépositaire qui le déposera au rang de ses minutes.

L’acte de notoriété

Le notaire dépositaire du testament procédera alors à l’ouverture du testament. Il en informera les personnes et/ou les organismes que vous aurez désignés dans votre testament. Ces personnes seront donc officiellement informées de l’existence d’un legs à leur profit. Ensuite le notaire procédera au règlement de la succession pour finaliser l’exécution du testament en vos termes.

À noter : en cas de nomination d’un exécuteur testamentaire (restant soumis à la procédure d’envoi en possession) dans le testament, ou dans un acte séparé, c’est celui-ci qui devra s’assurer de la bonne exécution des volontés du défunt.

L’exécuteur testamentaire est facultatif et, s’il n’est qu’exécuteur testamentaire, sans être par ailleurs désigné légataire (particulier ou universel), il est censé ne rien recevoir de la succession. Dans le testament, il est possible de prévoir une rémunération symbolique pour l’exécuteur testamentaire que l’usage appelle le « diamant ». Ce diamant n’est pas soumis à l’impôt sur les successions, mais les juges veillent de manière très stricte à ce que le « diamant » soit vraiment très limité. Il sera sinon requalifié en legs particulier et soumis aux droits de succession.