Qu’est-ce qu’un disposant ?
Un disposant est une personne qui consent une donation (donateur) ou un legs (légateur). Il peut décider de donner ou de léguer un ou des biens à une personne ou à une organisation. Le disposant peut faire une donation de son vivant ou laisser des dispositions testamentaires spécifiant comment et à qui ses biens seront distribués après sa mort.
Les responsabilités d’un disposant
Un disposant a plusieurs responsabilités :
- il doit déterminer les biens qu’il souhaite donner ou léguer et les bénéficiaires auxquels il souhaite les transmettre.
- il doit définir clairement ses volontés dans un document juridique valide, tel qu’un testament ou un acte de donation.
- il doit s’assurer que ses volontés soient conformes à la loi. Pour cela, il a intérêt à consulter un professionnel juridique spécialisé dans le droit des successions.
Planifier sa succession, c’est s’assurer que ses engagements se perpétueront dans la durée tout en prévenant d’éventuelles tensions familiales. Les legs et donations sont une possibilité avantageuse de poursuivre l’engagement d’une vie.
Pour plus de détails sur le legs ou la donation, consultez les rubriques “Legs” et “Donations”.