Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
Désigné par le testateur dans son testament (ou via une lettre spécifique), notamment quand la succession est susceptible de présenter des difficultés, l’exécuteur testamentaire a pour mission de veiller à la bonne exécution des volontés du défunt et donc à la bonne application de son testament. Il est possible de désigner un seul ou plusieurs exécuteurs testamentaires. Personne de confiance ou bien professionnel, il doit toutefois être juridiquement capable et accepter son rôle dans l’organisation de cette succession. Si toutes les conditions sont rassemblées, alors les frais nécessaires à ses missions seront à la charge de la succession (apposer les scellés, dresser l’inventaire etc.).
En l’absence d’une désignation spécifique d’un exécuteur testamentaire, le légataire universel assume généralement ce rôle.
Une personne morale peut être exécutrice testamentaire par le biais d’un de ses représentants (président, directeur). Il est important de désigner la fonction du représentant et non la personne car cette dernière peut ne plus être en poste au moment de l’ouverture du testament.
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Les missions et l’étendue des pouvoirs de l’exécuteur testamentaire ne sont pas toujours les mêmes et dépendent des volontés du testateur, mais aussi de sa situation (s’il existe des descendants ou un conjoint survivant par exemple).
L’article 1029 du code civil indique que l’exécuteur peut prendre les mesures conservatoires qu’il juge utile à la bonne exécution du testament. Il peut ainsi décider de la mise en vente du mobilier dans le cas où l’argent de la succession ne suffit pas à régler les dettes du défunt. Il peut faire procéder à l’inventaire de la succession après avoir averti les héritiers. L’exécuteur peut décider de la liquidation des biens meubles de la succession pour solder les legs particuliers.
Selon l’article 1030-1 du code civil, les pouvoirs de l’exécuteur peuvent être plus étendus lorsqu’il n’y a pas d’héritier réservataire acceptant. Il est alors habilité à :
- disposer de tout ou partie des immeubles de la succession ;
- recevoir et placer les capitaux de la succession ;
- payer les dettes inhérentes à la succession ;
- décider du partage des biens entre héritiers et légataires.
Enfin, la mission de l’exécuteur prend fin au maximum deux ans après l’ouverture du testament, sauf si le juge en décide autrement et prolonge la durée d’action.