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  • J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?
  • J’ai choisi de faire un legs à une association ou une fondation, comment celle-ci sera-t-elle informée de mon décès ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 14H59

    L’association ou la fondation est avertie de votre décès directement par l’un de vos proches ou, comme dans la majorité des cas, par l’intermédiaire de votre notaire. En effet, lors de chaque décès, les services publics alertent automatiquement un notaire de la région qui se charge des recherches nécessaires à travers le Fichier central des dispositions de dernières volontés (le FCDDV). Il contacte ensuite le notaire mandaté par vos soins pour l’exécution de votre testament. C’est à lui de prévenir vos légataires et, par là même, l’organisation caritative bénéficiaire de votre générosité.


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