Naturellement, vous souhaitez vous assurer du bon déroulé de votre succession et de l’application de vos dispositions testamentaires. Vous vous interrogez alors sur la bonne communication de votre décès, notamment en cas de legs à la Fondation de France. Nous serons informés de votre décès directement par l’un de vos proches ou, comme dans la majorité des cas, par l’intermédiaire de votre notaire.
La Fondation de France vous explique comment se passe cette étape décisive de la transmission de votre patrimoine.
Notification du décès par les proches
L’information du décès peut nous être transmise directement par vos proches. Vos proches peuvent nous contacter par téléphone, courrier ou courriel, en fournissant une copie de l’acte de décès pour formaliser la notification.
Le rôle du notaire
Cependant, la manière la plus formelle et la plus courante d’informer les bénéficiaires d’un legs est l’intervention d’un notaire. En effet, lors de chaque décès, les services publics alertent automatiquement un notaire de la région qui se charge des recherches nécessaires à travers le Fichier central des dispositions de dernières volontés (le FCDDV). Il contacte ensuite le notaire mandaté par vos soins pour l’exécution de votre testament. C’est à lui de prévenir vos légataires et la Fondation de France, organisation bénéficiaire de votre générosité.
Le rôle du Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV)
Le FCDDV recense toutes les dispositions testamentaires déposées chez les notaires, permettant ainsi une identification rapide des volontés du défunt, y compris la présence de legs en faveur d’organisations caritatives comme la Fondation de France. Une fois ce fichier consulté, le notaire ayant en charge l’exécution de votre testament est informé de votre décès.
Cela confirme l’intérêt de définir un testament clair avec votre notaire et de le déposer auprès du FCDDV.
Procédure en cas de legs à une fondation ou une association
Pour les fondations, recevoir un legs implique des démarches spécifiques. Elles doivent confirmer leur acceptation du legs, processus qui peut nécessiter l’évaluation des biens légués et la consultation avec leurs conseils d’administration. La fondation prendra également contact avec le notaire pour suivre les étapes légales nécessaires à la réception effective du legs.
Pour préparer au mieux la succession, il peut donc être utile d’informer de votre vivant l’organisation bénéficiaire de vos intentions. Cela peut faciliter le processus et assurer une meilleure préparation de leur part à recevoir le legs.
