Dans le cadre des legs, une question fréquente est celle du montant minimal pouvant être légué. À la Fondation de France, nous pensons qu’il n’y a pas de « petit » legs : nous acceptons tous les montants. Le plus petit montant légué était de 150 €. Chaque geste compte et chaque contribution, quelle que soit sa taille, a le pouvoir de transformer des vies.
Montant minimal pour un legs
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) transmet une partie ou la totalité de ses biens à une personne physique ou morale (le légataire) à son décès. Ils peuvent être réalisés par tous, peu importe l’ampleur du patrimoine. L’engagement et la générosité ne sont pas limités.
De ce fait, à la Fondation de France, nous acceptons tous les montants de legs. Il n’existe pas de seuil minimal légal pour léguer ses biens en France, que ce soit en termes de valeur financière ou de type de biens légués. Cela signifie que vous pouvez léguer des sommes d’argent, des biens immobiliers, des œuvres d’art ou tout autre bien de valeur.
Considérations pratiques
Bien que légalement, il n’y ait pas de minimum, il est judicieux de prendre en compte les coûts potentiels associés à la gestion d’un legs. Pour des montants très faibles, les coûts administratifs et juridiques liés à l’acceptation et à la gestion du legs peuvent en pratique réduire l’impact de votre don. Il est donc conseillé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour s’assurer que votre volonté soit réalisée de manière efficace et conforme à vos attentes.
Toutefois, les legs réalisés au profit d’organismes reconnus d’utilité publique, comme la Fondation de France, bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Cela signifie que le montant intégral du legs va directement soutenir les causes choisies par le donateur, sans que les impôts ne diminuent la valeur de la donation.
L’impact de votre legs à la Fondation de France
En choisissant de léguer à la Fondation de France, vous faites bien plus qu’un simple legs : vous participez à un large éventail de programmes sociaux, éducatifs, environnementaux et culturels. Votre legs peut être affecté à un domaine spécifique selon vos préférences, ou être utilisé là où les besoins sont les plus pressants, offrant une flexibilité maximale pour maximiser l’impact de votre don.
La Fondation de France ne se contente pas d’accepter des legs ; elle accompagne aussi les donateurs dans la structuration de leur projet philanthropique. Avec une expertise reconnue dans la gestion de près de 1 000 fondations sous son égide, elle offre un cadre sécurisé pour que votre générosité soit utilisée de la meilleure façon possible, en adéquation avec vos valeurs et vos désirs.
Pour en savoir plus sur les possibilités du legs avec la Fondation de France, contactez l’équipe donateur par :
- Téléphone : 01 85 53 30 00
- Mail : [email protected]
