La Fondation de France offre un cadre flexible et ouvert pour la réception de legs diversifiés, y compris des biens matériels comme les meubles et les bijoux.
La Fondation de France vous renseigne sur les différents types de legs que l’on peut envisager, les conditions spécifiques relatives à chaque type de bien, ainsi que les implications légales et fiscales associées.
Qu’est-ce qu’un legs et quelles en sont les formes ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou une partie de son patrimoine à une ou plusieurs entités après son décès. Il existe principalement trois formes de legs :
- Le legs universel : le testateur lègue la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes ou entités.
- Le legs à titre universel : le testateur lègue une quote-part de son patrimoine (par exemple, un tiers) ou une catégorie de biens (par exemple, tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers).
- Le legs particulier : le testateur lègue des biens spécifiques déterminés dans le testament, tels que des meubles, des bijoux ou des œuvres d’art.
Les différents types de legs acceptés par la Fondation de France
La Fondation de France reçoit régulièrement des biens de toute nature : sommes d’argent, actions, parts de sociétés, immeubles, mobiliers, bijoux, objets d’art, véhicules, etc.
Voici dans les grandes lignes les types de biens pouvant être légués à la Fondation de France :
Legs en espèces
Le type de legs le plus courant est le legs en espèces. Il consiste à léguer une somme d’argent déterminée à la Fondation de France. Ce type de legs est particulièrement apprécié, car il offre une grande flexibilité dans l’utilisation des fonds, permettant ainsi de répondre aux besoins immédiats ou futurs des programmes soutenus.
Legs immobilier
Léguer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou même de terres agricoles, est également possible. Le bien peut être utilisé pour nos activités ou être vendu pour soutenir des projets. Toutefois, ce legs nécessite une gestion rigoureuse et peut impliquer des frais de maintenance ou des taxes jusqu’à la vente du bien.
Legs de titres financiers
Les actions, obligations et autres titres financiers peuvent aussi être légués à la Fondation de France. Ces actifs financiers nous offrent la possibilité de bénéficier d’une source de revenus réguliers si nous décidons de les conserver ou d’un capital en cas de vente.
Legs de meubles et de bijoux
Des objets personnels tels que des meubles, des bijoux, des œuvres d’art ou même des collections peuvent être légués à la Fondation de France. Ces biens peuvent être vendus pour soutenir des projets ou utilisés dans le cadre de nos activités, selon leur nature et la volonté du testateur.
Conditions et implications de léguer des biens mobiliers
- Évaluation et gestion des biens : Léguer des biens mobiliers implique l’évaluation de ces derniers par des experts pour déterminer leur juste valeur marchande. Cette évaluation est essentielle non seulement pour la transparence du processus de donation, mais aussi pour les besoins de la déclaration fiscale de la succession.
- Implications fiscales : L’un des avantages de léguer à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France est l’exonération de droits de succession. Ce cadre fiscal avantageux peut considérablement réduire le coût fiscal pour les héritiers et maximiser l’impact des biens transmis à la fondation.
- Procédure légale : Pour que le legs soit effectif, il doit être clairement stipulé dans un testament, rédigé avec l’aide d’un notaire. Cette démarche garantit que toutes les volontés du donateur sont respectées et que le transfert des biens se fait en conformité avec la loi.
Pourquoi choisir de léguer à la Fondation de France ?
La Fondation de France offre aux donateurs la possibilité d’affecter leur legs à des programmes spécifiques selon leurs centres d’intérêt personnels, qu’il s’agisse de soutien à l’éducation, à la recherche médicale, à l’aide aux personnes en situation de précarité ou à la protection de l’environnement. Cette flexibilité assure que l’impact du legs est aligné avec les valeurs et les souhaits du donateur.
Fort de son réseau étendu et de son expérience, la Fondation de France est en mesure d’apporter une expertise spécifique dans la gestion des legs, en assurant que chaque donation est utilisée de la manière la plus efficace et transparente possible.
Pour recevoir des conseils ou envisager votre projet de legs avec des experts, contactez les conseillers legs et donations de la Fondation de France par :
- Téléphone : 01 85 53 30 00
- Mail : [email protected]