Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire qui permet de léguer un ou plusieurs biens au bénéfice de légataires. Il est possible de léguer tous types de biens : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’arts, véhicules, droits d’auteurs, parts de société, etc. Régie par le droit des successions, cette libéralité prend effet au décès du légateur et nécessite la rédaction d’un testament. Le légateur peut y préciser les conditions et les modalités du legs, ainsi que les bénéficiaires.
Les types de legs
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel : legs de la totalité des biens du testateur à une ou plusieurs personnes ou à une fondation.
- Le legs à titre universel : le testateur ne lègue qu’une partie de ses biens ou une catégorie de ceux-ci (ex : le patrimoine immobilier).
- Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens précis (ex : un tableau).
Il existe d’autres types de legs plus spécifiques comme :
- le legs résiduel (de résiduo)
- le legs graduel (avec substitution)
- le legs avec charge
- le legs net de frais et de droits
- le legs en démembrement de propriété
Faire un legs
Pour faire un legs et s’assurer de sa bonne exécution, il faut rédiger un testament et y préciser la nature du legs. Si cela n’est pas obligatoire, il est préférable de se faire conseiller par un notaire pour rédiger son testament. Il pourra ensuite l’enregistrer auprès des autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur le legs et ses formalités, lire le dossier “Legs”.