Qu’est-ce qu’un legs graduel ?
Prévu à l’article 1048 du Code civil, le legs graduel, aussi appelé legs avec substitution, est une disposition testamentaire par laquelle l’auteur du testament impose au légataire de conserver les biens qu’il lui laisse, et de les transmettre, à son décès, à une seconde personne, désignée dans le testament. A la différence du legs résiduel, lors d’un legs graduel la première personne qui hérite du ou des biens est obligée de les conserver et transmettre au deuxième bénéficiaire, en l’état.
Le legs graduel se différencie de la donation résiduelle puisqu’il ne prend effet qu’à la mort du légataire et ne s’applique pas de son vivant.
Les caractéristiques du legs graduel
Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec ses bénéficiaires lorsqu’on est le testateur d’un legs graduel. Il est possible de léguer tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Dans le cas du legs graduel, la transmission s’accompagne d’une obligation : celle de conserver et transmettre le legs d’origine à un second légataire. On parle donc de legs à charge.
De la même manière que pour le legs résiduel, le legs graduel implique une transmission en deux temps. Le premier légataire va obtenir le ou les biens en pleine propriété, puis, à son décès, il va transmettre le ou les biens au deuxième légataire. Néanmoins, la première personne qui bénéficie du legs n’a pas le droit de céder, vendre ou donner les biens légués. La valeur du legs doit être la même au moment des deux transmissions.
En principe, tous les bénéficiaires successifs du legs graduel vont devoir s’acquitter des droits de succession.