Qu’est-ce qu’un legs résiduel ?
Issu de l’article 1057 du Code civil et de la Loi du 23 juin 2006, le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo ou libéralité résiduelle, constitue une disposition testamentaire qui permet de transmettre en deux étapes et à deux bénéficiaires. Le testateur prévoit qu’une personne (l’héritier bénéficiaire) sera appelée à recueillir les biens qui resteront au décès du premier bénéficiaire du legs (l’héritier grevé). L’héritier bénéficiaire hérite donc du reliquat des biens destinés à l’héritier grevé.
Le legs résiduel se différencie de la donation résiduelle puisqu’il ne prend effet qu’à la mort du légataire et ne s’applique pas de son vivant.
Les caractéristiques du legs de residuo
Les bénéficiaires d’un legs résiduel n’ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le testateur et la transmission peut porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Le legs résiduel est effectué à charge et implique donc que le légataire est tenu d’exécuter une obligation. Ici, le legs est une disposition testamentaire octroyée au premier bénéficiaire. Le second bénéficiaire est considéré comme héritant directement du testateur mais de façon différée.
Ce premier bénéficiaire est pleinement propriétaire des biens légués jusqu’à son décès et peut donc en disposer librement (sauf clause d’interdiction particulière). Il a ainsi la possibilité de les vendre, de les louer, de les transformer mais pas de les léguer à une autre personne que celle désignée. Le legs résiduel n’impose pas à l’héritier grevé de conserver les biens comme c’est le cas pour le legs graduel. Il doit simplement transmettre ce qu’il en reste à l’héritier bénéficiaire préalablement nommé dans l’acte.
Le legs de residuo permet par exemple d’effectuer une transmission de patrimoine sur plusieurs générations et d’éviter que les biens soient transmis dans d’autres lignées. Il peut être utilisé afin de protéger un enfant handicapé et lui assurer ainsi une sécurité matérielle plus conséquente.