Le testament permet de décider, de son vivant, à qui on veut léguer ses biens. S’il n’est pas obligatoire, ce document écrit est l’assurance que vos dernières volontés seront respectées après votre décès. Il permet ainsi d’organiser au mieux votre succession.
Mais qui peut rédiger un testament ? Quel est le rôle du notaire ? Est-il possible de rédiger un testament sans notaire ? Découvrez si vous pouvez rédiger un testament sans l’aide d’un expert. Nous explorons ici les possibilités, leurs conditions et les précautions à prendre si vous souhaitez rédiger un testament sans notaire.
Quel est le rôle du notaire dans l’établissement d’un testament ?
Lorsque l’on souhaite rédiger un testament, on peut l’écrire seul ou faire appel à un notaire. La présence du notaire n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée, nous rappelle Vincent Boulanger, conseiller en legs et donations à la Fondation de France. Cet officier public et ministériel permet en effet de s’assurer du respect des lois en vigueur et de garantir l’authenticité du document. En apposant son sceau et sa signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte.
Outre la prise en charge administrative, le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.
Enfin, le notaire assure la conservation du testament au siège de son office. Tenu au secret professionnel, il garantit la confidentialité du contenu de votre testament.
Les types de testaments sans notaire
Il est possible de faire un testament sans notaire. Cette formule a l’avantage d’être gratuite et comme prévu par l’article 970 du Code civil, le testament rédigé sans notaire a la même valeur juridique qu’un acte notarié (dans la mesure où le testament respecte la loi).
Deux types de testaments peuvent être rédigés par le testateur seul : le testament olographe et le testament mystique.
Le testament olographe
> Le testament olographe doit être entièrement rédigé à la main : il ne peut être tapé à la machine, ni écrit par ordinateur. Il doit être daté précisément et signé par le testateur (l’auteur du testament). Il doit également être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur. D’après un arrêt rendu le 9 juin 2021 par la première chambre civile de la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable.
Il peut être conservé chez vous. Néanmoins, le déposer chez le notaire permet de protéger le testament et de l’inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Le notaire qui enregistre au FCDDV ne transmet pas de copie à cet organisme, mais indique uniquement les mentions suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance du testateur, date du testament et nom du notaire dépositaire. Ce fichier n’est consultable qu’au décès du testateur en justifiant d’un acte de décès.
Vous pouvez aussi choisir de le faire enregistrer vous-même auprès de l’administration fiscale, dans le service chargé de l’enregistrement de votre choix. Cet enregistrement vous coûtera alors 125 €.
Le testament mystique
> Le testament mystique est écrit à la main ou dactylographié par le testateur, avec l’aide de son choix, et signé par le testateur. S’il est rédigé en l’absence du notaire, il doit néanmoins lui être remis en main propre dans une enveloppe fermée qui sera scellée par le notaire devant témoins. Le testament mystique est secret car le notaire n’en connaît pas la teneur. Ce dernier en assure le dépôt, la conservation et l’inscription au fichier. Comme tous les autres testaments, il ne sera ouvert qu’après le décès du testateur.
Les précautions à prendre lors de la rédaction d’un testament sans notaire
Olographe ou mystique, le testament est un document écrit qui doit respecter une certaine forme et être conforme à la législation en cours. Des clauses mal rédigées ou illégales le rendraient inapplicable. Il convient donc de respecter quelques règles pour s’assurer de la validité du document.
> Le contenu de votre testament doit être précis, particulièrement dans la désignation des bénéficiaires. Pour rédiger un testament valide, il faut veiller à indiquer avec exactitude les noms, prénoms et adresses de chacun, un élément primordial pour éviter les contestations et les risques d’homonymie. Il faut aussi détailler exactement le ou les biens que l’on souhaite léguer, ainsi que les éventuelles charges (conditions) à respecter.
À noter : si vous souhaitez faire un legs à une fondation caritative comme la Fondation de France, il faut veiller à ce que la libéralité ne soit pas assortie de charges trop strictes, complexes ou onéreuses. Le légataire pourrait se trouver dans l’obligation de refuser un legs si les conditions sont incompatibles avec sa mission ou trop complexes à réaliser. Si vous souhaitez désigner la Fondation de France comme légataire, il est recommandé de faire relire votre testament par notre organisation. Les experts de la Fondation de France sont également à votre disposition pour construire avec vous votre projet de transmission généreuse, et s’assurer de sa faisabilité. Pas à pas, nous bâtissons ensemble votre projet, en fonction de vos besoins et envies.
> Le testament doit être conforme aux règles de transmission en vigueur. Il faut notamment respecter la réserve héréditaire. Une partie de votre patrimoine est obligatoirement réservée à vos enfants ou à votre conjoint marié (en l’absence de descendant) : c’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Si une libéralité porte atteinte à cette réserve, les héritiers réservataires pourront intenter une action en réduction pour préserver leurs droits.
> Le testament doit être conservé dans de bonnes conditions afin d’être connu et appliqué. Le testament olographe peut être conservé chez le testateur, mais il est conseillé d’informer des personnes de confiance de sa rédaction ainsi que de son lieu de conservation. Si son existence et sa localisation restent ignorées, le testament ne pourra pas être respecté. Il reste donc plus prudent de le déposer chez un notaire qui le conservera et l’inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
