Il est tout à fait possible de faire une donation ou de léguer sa résidence secondaire. Donner une résidence secondaire pour une cause philanthropique permet non seulement de soutenir une cause qui vous est chère, mais également de bénéficier de certains avantages fiscaux.
La Fondation de France vous donne plus de détails sur la donation d’une propriété immobilière, comme une maison secondaire, au profit d’une cause.
La donation d’une résidence secondaire
Évaluation et acceptation de la donation
La première étape dans la donation de votre résidence secondaire à la Fondation de France consiste à prendre contact avec nos experts legs et donations. Un dossier détaillé devra être constitué incluant les documents juridiques de la propriété, deux évaluations de sa valeur par des experts agréés et un descriptif de l’état du bien.
Une fois cette évaluation complète, le dossier est soumis à notre conseil d’administration pour approbation. Cette étape garantit que la propriété répond aux critères de la Fondation de France et que sa vente éventuelle pourra générer les fonds nécessaires pour soutenir efficacement les projets en cours.
La vente de la propriété
Après acceptation de la donation, la Fondation de France procédera à la vente de la propriété. Nos équipes s’efforcent de réaliser cette vente au meilleur prix possible, en tenant compte des conditions du marché immobilier actuel. L’objectif est de maximiser les fonds générés par la vente, afin qu’ils puissent être intégralement affectés à la cause que vous avez choisie. La transparence de ce processus est essentielle pour nous, et nous nous engageons à vous tenir informé des différentes étapes de la vente et de l’utilisation des fonds obtenus.
Affectation des fonds
Une fois la résidence secondaire vendue, les fonds sont directement affectés aux programmes de soutien de votre choix. La Fondation de France veille à ce que chaque euro soit utilisé de manière à avoir l’impact le plus positif possible.
Avantages fiscaux de la donation d’une propriété secondaire
Réduction de l’impôt sur le revenu
En France, faire une donation d’un bien immobilier à une organisation d’utilité publique ou reconnue d’intérêt général, comme la Fondation de France, ouvre droit à une réduction d’impôt.
Pour les biens immobiliers, cette réduction peut atteindre 66 % du montant de la valeur vénale de la propriété, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Exonération des droits de mutation
En plus de la réduction de l’impôt sur le revenu, la donation d’une résidence secondaire à la Fondation de France est également exonérée de droits de mutation. Cela signifie que le transfert de propriété se fait sans frais supplémentaires, ce qui constitue un avantage non négligeable tant pour le donateur que pour la fondation bénéficiaire.
