Préparer sa succession est un acte de prévoyance qui permet d’envisager sereinement l’avenir. Cela nécessite de bien réfléchir en amont, car léguer est une décision trop importante pour ne pas en saisir toute la portée. Il faut aussi s’assurer de respecter la législation et ne pas hésiter à recourir aux conseils des professionnels de la succession, notamment les notaires ou les experts de la Fondation de France, par exemple.
Dans tous les cas, un testament est modifiable et n’est pas définitif.
Réfléchir à son projet de succession
Si la préparation de votre succession dépend de nombreux critères, les premières questions à se poser sont :
- quelle est la composition de votre patrimoine ?
- à qui souhaitez-vous le transmettre ?
Si la loi impose un cadre strict lorsque vous avez des enfants ou un conjoint réservataire, elle vous laisse une totale liberté en dehors de ces deux cas, c’est-à-dire lorsque vous n’avez pas d’héritier réservataire mais seulement des héritiers non réservataires, même s’il s’agit de famille proche comme des frères ou des sœurs par exemple. Dans ce cas, vous pouvez choisir de léguer vos biens à qui vous souhaitez – à l’exception des incapacités civiles comme les professionnels de santé qui vous ont soigné(e) ou les personnes que vous avez employées comme personnel d’assistance à domicile. Vous pouvez léguer à un parent éloigné, une personne extérieure à la famille ou une fondation ou une association. Vous pouvez ainsi soutenir une cause qui vous est chère.
Respecter la législation
Votre testament doit bien évidemment respecter la législation, et notamment la réserve héréditaire et la quotité disponible. Dans le cas contraire, il pourrait être intenté une action en réduction : votre projet de transmission serait alors remis en cause à votre décès et ne pourrait pas se dérouler selon vos volontés.
Consulter un professionnel
Pour la préparation de votre succession, les notaires sont vos partenaires privilégiés, même s’il n’est pas légalement obligatoire d’y avoir recours. Un notaire pourra tout d’abord examiner avec précision votre situation familiale et la constitution de vos biens si vous le souhaitez, mais aussi vous accompagner dans la rédaction de votre testament. C’est pour vous la garantie que celui-ci sera conforme aux règles de succession en vigueur. Faire enregistrer votre testament authentique par un notaire sur le Fichier central des dispositions de dernières volontés permet aussi de vous assurer que celui-ci sera bien consulté, et donc respecté, à l’ouverture de votre succession.
Contacter l’association ou la fondation que vous souhaitez soutenir
Dans le cadre d’un projet philanthropique, il est aussi fortement conseillé de consulter l’association ou la fondation à laquelle vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Elle pourra ainsi vous préciser ses besoins et vous confirmer qu’elle est apte à recevoir votre legs ainsi qu’à réaliser les éventuelles charges assorties à celui-ci. Prévenir l’œuvre caritative destinataire de votre succession, même si ce n’est pas obligatoire, c’est aussi vous assurer qu’elle saura solliciter la remise de son legs lorsqu’elle sera informée de votre décès.
Les experts de la Fondation de France à votre service
Que vous souhaitiez, pour préparer votre transmission, faire un legs, une donation, transmettre une assurance-vie ou créer une fondation à votre nom, la Fondation de France dispose d’une expertise unique : la qualité de nos conseils et le respect scrupuleux des volontés de ceux et celles qui nous ont choisis pour réaliser leur projet de transmission nous ont permis de devenir le premier collecteur de legs en France. Nos experts peuvent vous accompagner tant dans l’élaboration de votre projet que dans le choix de la meilleure solution pour le mener à bien. N’hésitez pas à les solliciter.
