• Accueil
  • Foire aux questions
  • Comment préparer sereinement sa succession ?
  • Comment préparer sereinement sa succession ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 14H44

    Préparer sa succession est un acte de prévoyance qui permet d’envisager sereinement l’avenir. Cette préparation nécessite une réflexion approfondie sur la composition de votre patrimoine, vos souhaits de transmission et les implications légales de ces décisions. Il ne faut donc pas hésiter à recourir aux conseils des professionnels de la succession, notamment les notaires ou les experts de la Fondation de France, par exemple.

    Réfléchir à son projet de succession : à qui léguer et quoi léguer ?

    Si la préparation de votre succession dépend de nombreux critères, les premières questions à se poser sont :

    • Quelle est la composition de votre patrimoine ? Cette évaluation doit inclure tous vos biens immobiliers, vos comptes bancaires, vos investissements, et même vos objets de valeur personnelle.
    • À qui souhaitez-vous le transmettre ?

    Si la loi impose un cadre strict lorsque vous avez des enfants ou un conjoint réservataire, elle vous laisse une totale liberté en dehors de ces deux cas. Ainsi, lorsque vous n’avez pas d’héritier réservataire, mais seulement des héritiers non réservataires, même s’il s’agit de famille proche comme des frères ou des sœurs par exemple, vous pouvez choisir à qui vous voulez léguer vos biens (à l’exception des incapacités civiles comme les professionnels de santé qui vous ont soigné(e) ou les personnes que vous avez employées comme personnel d’assistance à domicile).

    Vous pouvez léguer à un parent éloigné, une personne extérieure à la famille ou à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France, et ainsi soutenir une cause qui vous est chère.

    Rédiger son testament en respectant la législation

    La rédaction et l’enregistrement d’un testament sont certainement la procédure la plus utile dans l’organisation d’une future succession. C’est le moyen le plus sûr de garantir que vos volontés seront respectées après votre décès. Il doit être rédigé avec soin pour éviter les contestations futures. Le testament peut être modifié de votre vivant et inclure des directives précises concernant la répartition de votre patrimoine ainsi que des dispositions particulières pour les dons ou legs à des œuvres caritatives.

    Votre testament doit bien évidemment respecter la législation, et notamment la réserve héréditaire et la quotité disponible. Dans le cas contraire, il pourrait être intenté une action en réduction : votre projet de transmission serait alors remis en cause à votre décès et ne pourrait pas se dérouler selon vos volontés.

    Consulter un notaire pour encadrer la transmission de patrimoine

    Pour la préparation de votre succession, les notaires sont vos partenaires privilégiés, même s’il n’est pas légalement obligatoire d’y avoir recours.

    Un notaire pourra tout d’abord examiner avec précision votre situation familiale et la constitution de vos biens si vous le souhaitez, mais aussi vous accompagner dans la rédaction de votre testament. C’est pour vous la garantie que celui-ci sera conforme aux règles de succession en vigueur.

    Faire enregistrer votre testament authentique par un notaire sur le Fichier central des dispositions de dernières volontés permet aussi de vous assurer que celui-ci sera bien consulté, et donc respecté, à l’ouverture de votre succession.

    Faire un legs et contacter la fondation que vous souhaitez soutenir

    Dans le cadre d’un legs à but philanthropique, il est aussi fortement conseillé de consulter la fondation à laquelle vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine. Elle pourra ainsi vous préciser ses besoins et vous confirmer qu’elle est apte à recevoir votre legs ainsi qu’à réaliser les éventuelles charges assorties à celui-ci.

    Prévenir l’œuvre caritative destinataire de votre succession, même si ce n’est pas obligatoire, c’est aussi vous assurer qu’elle saura solliciter la remise de son legs lorsqu’elle sera informée de votre décès.

    Les experts de la Fondation de France à votre service

    Que vous souhaitiez faire un legs, une donation, transmettre une assurance-vie ou créer une fondation à votre nom, la Fondation de France dispose d’une expertise unique.

    Nos experts peuvent vous accompagner tant dans l’élaboration de votre projet que dans le choix de la meilleure solution pour le mener à bien.

    N’hésitez pas à les solliciter :

    Demandez votre brochure sur les legs et les donations


    Ces dossiers peuvent aussi vous intéresser

    Haut
    de la page