Lorsqu’il s’agit de décider de la gestion de votre héritage, choisir son notaire est central. Le choix de son notaire est une liberté contre laquelle nul ne peut aller. Ainsi, voici ce qui peut caractériser votre décision, notamment dans un contexte où vos legs et donations bénéficient à des institutions comme la Fondation de France.
La liberté de choix du notaire
En France, le choix du notaire est libre. Cela signifie que chacun peut désigner le notaire de son choix pour s’occuper de sa succession, sans aucune restriction géographique ou autre. Cette liberté est essentielle, car elle vous permet de sélectionner un professionnel en qui vous avez pleinement confiance et avec qui vous vous sentez à l’aise pour discuter de questions personnelles et parfois délicates.
La Fondation de France n’a pas de notaire attitré et travaille avec le notaire choisi par ses bienfaiteurs. En cas de succession, c’est en général le notaire dépositaire du testament qui sera le notaire de la succession. Si d’autres personnes sont également désignées dans le testament, elles peuvent alors choisir de se faire conseiller par leur propre notaire. Les notaires travailleront alors ensemble, sans augmentation des frais.
Cette indépendance renforce la neutralité et l’efficacité du traitement des dossiers de succession.
Le rôle du notaire dans une succession
Dans le cadre d’une succession, le notaire est responsable de plusieurs tâches importantes telles que :
- La validation de la conformité des dernières volontés : Le notaire vérifie que le testament est en accord avec la législation française et respecte toutes les formalités requises.
- L’inventaire des biens du défunt : Il établit un inventaire complet des biens appartenant au défunt.
- La gestion des droits des héritiers : Il s’assure que tous les héritiers sont traités équitablement et conformément à la loi et aux volontés du défunt.
- La déclaration de succession : Le notaire prépare et soumet la déclaration de succession aux autorités fiscales, ce qui inclut le calcul des droits de succession à payer.
Choisir un notaire spécialisé
Dans le cadre de legs ou de donations à des organisations d’intérêt général comme la Fondation de France, il peut être judicieux de choisir un notaire ayant une expertise dans le domaine de la philanthropie et des fondations. Un tel spécialiste pourra vous offrir des conseils avisés sur les aspects juridiques et fiscaux spécifiques à ce type de transmission de patrimoine.
Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des conseils ou prévoir votre projet de legs avec nos experts, contactez l’équipe donateur de la Fondation de France par :
- Téléphone : 01 85 53 30 00
- Mail : [email protected]