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  • Ai-je la possibilité de choisir un notaire dans le cadre d’une succession impliquant la Fondation de France ?
  • Ai-je la possibilité de choisir un notaire dans le cadre d’une succession impliquant la Fondation de France ?

    PUBLIÉ LE 17/08/2018 à 15H19

    Le choix de son notaire est une liberté contre laquelle nul ne peut aller. La Fondation de France n’a pas de notaire attitré et travaille avec le notaire choisi par ses bienfaiteurs. En cas de succession, c’est en général le notaire dépositaire du testament qui sera le notaire de la succession. Si d’autres personnes sont également désignées dans le testament, elles peuvent alors choisir de se faire conseiller par leur propre notaire. Les notaires travailleront alors ensemble, sans augmentation des frais, ces derniers se partageant le même émolument global (rétribution des actes).


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