Pour préparer sa succession et s’assurer que ses dernières volontés soient respectées, il faut rédiger un testament. Ce document écrit permet de transmettre ses biens après son décès et de décider qui en seront les bénéficiaires. Il vous permet aussi d’élaborer un projet de générosité et de perpétuer vos engagements.
Quel que soit votre projet, et pour avoir la garantie que vos volontés seront bien accomplies, il est fortement conseillé de le rédiger avec un expert, nous rappelle Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France. Est-il possible de se passer d’un notaire ? Oui, mais est-ce judicieux ? Pourquoi est-il utile de faire son testament chez un notaire ? Explorez les bénéfices légaux, financiers et enfin la sécurité offerts par un testament notarié.
Qu’est-ce qu’un testament notarié ?
Il est possible de faire un testament sans notaire, ce qui représente un avantage essentiellement économique : vous n’aurez pas de frais à payer. Rédiger un testament valide exige néanmoins une bonne connaissance des textes législatifs relatifs aux droits de succession, ainsi qu’une extrême précision dans la formulation des dernières volontés. C’est justement le domaine d’expertise du notaire. Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation de France, notre équipe dédiée peut vous accompagner à rédiger votre testament pour construire ensemble le projet de transmission généreuse qui vous convient et bien formaliser vos volontés.
Il existe différents types de testaments notariés :
> Le testament authentique est un testament reçu par deux notaires, ou un notaire et deux témoins, en présence du testateur. Celui-ci dicte ses volontés au notaire qui rédige le testament. Après relecture, l’acte est signé par chacune des parties.
> Plus rarement utilisé, le testament international doit également être reçu par un notaire et deux témoins pour être valable en France. Il a l’avantage d’être valable quel que soit le pays où la personne avait son patrimoine ou son domicile, peu importe où il a été établi. Ses conditions de formes sont plus souples : il peut être écrit par le testateur, par un tiers et même être dactylographié.
Faire appel à un notaire pour rédiger son testament, favorise une succession sereine. Grâce à son expertise, vous aurez l’assurance que votre testament sera rédigé en termes clairs, prévenant toute ambiguïté. Ses connaissances approfondies lui permettent aussi de traduire juridiquement vos volontés, de façon à respecter les exigences prévues par la loi. En garantissant la validité du document, il assure le respect de vos dernières volontés. Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation de France, nous vous invitons à prendre également contact avec notre équipe d’experts dédiés. Ensemble, vous pourrez construire votre projet de transmission généreuse et veiller à la faisabilité de vos dernières volontés.
Les avantages de faire un testament chez un notaire
Sécurité juridique, aide administrative, rédaction en bonne et due forme, tranquillité d’esprit pour vous et vos proches… Le testament notarié a un coût – le testateur doit payer des émoluments – mais il présente de nombreux avantages.
> Le notaire agit d’abord comme conseiller juridique. Il présente à ses clients les avantages et les conséquences du testament. Impartial, il est tenu de faire passer l’intérêt du client avant le sien. Tenu au secret professionnel, il garantit enfin la confidentialité du contenu du testament.
> Officier public et ministériel, le notaire est garant du respect des lois et de l’authenticité du document. Le testament authentique est juridiquement inattaquable et beaucoup plus difficile à contester que le testament olographe. Par ailleurs, parce que c’est un acte authentique, le testament notarié n’a pas besoin de vérification après le décès du testateur. Il est donc applicable immédiatement.
> Le notaire garantit la bonne conservation de votre testament. Si la loi n’exige pas qu’un testament soit enregistré chez un notaire, il est fortement déconseillé de le conserver chez soi, nous avertit Vincent Boulanger, conseiller legs et donations à la Fondation de France. C’est prendre le risque qu’il soit perdu, endommagé, volé ou pas retrouvé au moment du décès. Déposé dans le coffre d’un notaire, le testament est à l’abri.
À savoir : même déposé chez un notaire, un testament reste modifiable ou révocable par le testateur.
> Le notaire inscrit le testament, avec votre accord, au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Vous avez ainsi la certitude qu’à votre décès, votre testament sera révélé et exécuté.
Comment faire un testament chez un notaire ?
Dans un premier temps, le notaire aide à la préparation du testament. Parce qu’il a une obligation de conseils vis-à-vis de ses clients, il fournit une information complète et propose les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré.
Si vous souhaitez faire un legs à une organisation caritative, comme la Fondation de France, le notaire vérifie la présence d’héritiers légaux et, le cas échéant, s’assure que la réserve héréditaire est bien respectée. En l’absence de conjoint ou de descendant, il fait en sorte que la fondation soit désignée comme légataire universel.
Une fois les modalités du testament établi, le testament authentique est rédigé par un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Avoir recours à un second notaire plutôt qu’à deux témoins permet d’éviter les possibles risques de conflit d’intérêt entre le testateur et les témoins. De plus, les deux témoins ne doivent avoir aucun lien avec le testateur. En cas contraire, les ayants droit pourraient contester le document.
La procédure se déroule ainsi :
- Le notaire rédige les dernières volontés du testateur sous sa dictée puis les lit à voix haute.
- Le testateur, le notaire, les deux témoins ou le second notaire signent le document.
- Le testament est conservé à l’étude notariale et inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés avec l’accord du testateur.
Au décès du testateur, le notaire avertit les héritiers et légataires de l’existence et du contenu du testament. Il établit un procès-verbal et l’enregistre auprès des autorités. En cas de legs à la Fondation de France, le notaire auquel vous avez confié votre testament nous avertira. Notre équipe d’experts s’assurera du respect de vos volontés, selon le projet construit avec votre interlocuteur privilégié.
