Vous pouvez, par un legs, créer une fondation abritée en la plaçant sous l’égide de la Fondation de France. Cela vous permet de réaliser votre projet de générosité à travers une structure propre, dont vous choisissez le nom, la gouvernance, le champ d’action. C’est une opportunité unique de soutenir durablement une cause qui vous est chère.
La Fondation de France vous explique comment le legs peut servir à la création d’une fondation.
La fondation, un véhicule de générosité durable
Une fondation est une entité juridique dédiée à des fins d’intérêt général, capable de recevoir des dons, des legs et des donations. En France, la création d’une fondation peut être réalisée de son vivant ou être stipulée dans un testament pour une exécution posthume.
Pour ceux qui envisagent d’utiliser leur legs pour créer une fondation, il est bon à savoir que ce type d’organisation peut être structuré de différentes manières, selon les objectifs du fondateur et les besoins de la cause soutenue. Parmi ces structures, la fondation abritée sous l’égide d’une institution telle que la Fondation de France se distingue par sa flexibilité et sa facilité de gestion.
Choisir le domaine d’action de votre fondation
La première étape cruciale dans la création de votre fondation par legs est la sélection de son domaine d’action. La Fondation de France offre une grande liberté dans ce choix, permettant aux fondateurs de diriger leur soutien vers des domaines aussi variés que la recherche scientifique et médicale, l’aide à l’enfance, l’accompagnement des personnes âgées, la protection de l’environnement, etc.
Déterminer la dotation financière
La dotation est le fondement financier de votre fondation. Pour une fondation abritée par la Fondation de France, une contribution minimale de 200 000 € est requise, pouvant être accumulée par des donations échelonnées sur cinq ans ou par le produit de la vente d’un bien immobilier. Cette somme peut être structurée comme une dotation pérenne, où les intérêts générés sont utilisés pour soutenir des projets, ou une dotation consomptible, où le capital même est dépensé au fil du temps pour une cause.
Aussi, la volonté de créer une fondation doit être clairement exprimée dans un testament, détaillant la dotation initiale, les objectifs de la fondation et le choix de la structure d’accueil.
Choisir et contacter la fondation abritante
La Fondation de France se présente comme une option privilégiée pour ceux qui souhaitent créer une fondation par legs. Organisme de référence dans le paysage philanthropique français, elle offre une structure d’accueil (« fondation abritée ») pour votre fondation. Cela signifie que votre fondation opérera sous l’égide de la Fondation de France, profitant de son cadre juridique et administratif, ainsi que de son expertise dans le domaine philanthropique.
Avec ses 50 ans d’expérience, elle offre une expertise incomparable dans l’accompagnement des fondateurs et des testateurs et vous garantit la bonne mise en œuvre du projet et le soutien aux projets de solidarité les plus utiles. Elle vous apporte également un large éventail d’expertises : conseil financier, patrimonial, juridique et fiscal.
Par ailleurs, Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie, souligne l’importance de discuter de votre projet de votre vivant. Cela permet de préciser vos intentions et de s’assurer que les actions menées après votre départ reflètent fidèlement vos désirs. Vous pourrez ainsi définir le nom, les missions, et les modalités de fonctionnement de votre fondation, tout en bénéficiant du cadre légal et de l’infrastructure de la Fondation de France.
