Il est possible de modifier votre testament et d’y inscrire la fondation de votre choix comme bénéficiaire de tout ou une partie de vos ressources.
La rédaction d’un testament est souvent perçue comme un acte définitif, mais en réalité, elle offre une flexibilité permettant de refléter l’évolution de vos intentions et de votre situation personnelle.
La Fondation de France vous explique les procédures à suivre pour modifier votre testament en conformité avec la loi.
Adapter votre testament aux changements de vie
La vie évolue constamment : les membres de votre famille peuvent changer, tout comme votre patrimoine ou vos intentions. Heureusement, la législation française permet une grande souplesse en matière de testament, qui n’est définitif qu’au moment du décès du testateur. Vous avez donc la liberté de modifier ou de révoquer votre testament à tout moment pendant votre vie, assurant ainsi que vos dernières volontés correspondent toujours à votre situation actuelle et à vos désirs.
Si vous avez déjà rédigé un testament mais souhaitez y apporter des modifications, par exemple pour inclure une fondation en tant que bénéficiaire, il est tout à fait possible de le faire.
La révocation totale ou partielle du testament
Un testament est un document juridique par lequel une personne, le testateur, exprime ses volontés pour la répartition de son patrimoine après son décès. Cependant, les circonstances de vie changent, et avec elles, peut-être aussi vos désirs concernant la distribution de vos biens. Heureusement, le droit français offre la possibilité de modifier un testament à tout moment avant le décès.
Le moyen le plus radical de modifier un testament est de le révoquer. La révocation peut être totale, auquel cas, elle annule l’intégralité du testament précédent, ou partielle, si vous souhaitez uniquement annuler certaines dispositions. La révocation doit être effectuée avec la même formalité que la rédaction d’un nouveau testament, c’est-à-dire qu’elle doit être écrite, datée et signée de la main du testateur.
L’ajout d’un codicille
Plutôt que de révoquer un testament existant, vous pouvez choisir d’y ajouter un codicille. Un codicille est un document qui permet de modifier, d’ajouter ou de supprimer des dispositions sans avoir à réécrire l’intégralité du testament original. Comme pour le testament, le codicille doit respecter certaines formalités pour être valide. Il peut être rédigé de la main du testateur ou dicté à un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le codicille doit également être signé et daté par le testateur pour être valide.
Les étapes pour modifier votre testament
Avant de procéder à des modifications, il est conseillé de revoir votre testament actuel avec l’aide d’un notaire. Ce professionnel peut vous aider à comprendre les implications de vos choix antérieurs et à déterminer les meilleures modifications à apporter en fonction de vos nouvelles intentions. Selon l’ampleur des changements que vous souhaitez apporter, vous déciderez si une révocation partielle, une révocation totale ou l’ajout d’un codicille est la solution la plus appropriée. Ainsi, vous pouvez demander au notaire de retirer le testament de son coffre pour y ajouter un codicille ou pour le rédiger de nouveau, en fonction de l’importance des changements souhaités.
Il est crucial que votre testament reste clair et lisible. Évitez les ratures excessives ou un texte surchargé, car cela pourrait compliquer son interprétation après votre décès. Pour garantir la clarté et éviter les conflits potentiels entre plusieurs versions d’un testament, il est recommandé de commencer tout nouveau testament par la formule suivante :
« Je déclare révoquer expressément toutes dispositions testamentaires antérieures. […]. »
Pour les modifications mineures, voici un exemple de formulation pour un codicille :
« Codicille à mon testament en date du … à … Je soussigné(e) … déclare faire un codicille à mon testament en date du … à …, de la manière suivante : 1°) Je désire que … »
Il est important de faire enregistrer chaque codicille au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) par le notaire pour garantir sa prise en compte.
Inclure une fondation
Si votre intention est d’ajouter une fondation comme bénéficiaire, il est important de mentionner clairement le nom et les coordonnées de l’organisation dans votre testament ou codicille. Vous pouvez spécifier un montant fixe, un pourcentage de votre patrimoine ou des biens particuliers à léguer à l’organisation.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la rédaction d’un testament.
