Chercher à optimiser fiscalement son projet de générosité est tout à fait légitime : cela permet de donner plus aux personnes de son choix ou à la cause qui nous tient le plus à cœur. Les experts de la Fondation de France récapitulent pour vous les différentes solutions fiscales qui permettront de renforcer la pertinence et l’efficacité de votre donation.
Le régime fiscal de droit commun de la donation
Les bénéficiaires de la donation sont imposés en fonction de leur lien de parenté avec le donateur comme pour les successions. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement qui se recharge tous les 15 ans. La part excédentaire est soumise à un impôt proportionnel progressif. Le barème est le même que celui des droits de succession sauf pour le conjoint survivant qui est son conjoint. Il est possible de donner 50 000 € à son conjoint ou à un de ses enfants tous les 15 ans sans avoir de droits à payer.
Les dispositifs spécifiques et les avantages des donations à une fondation
Comme pour les legs, les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique sont exonérées de tout droit de mutation sur les donations. Vous pouvez ainsi transmettre un bien ou une somme d’argent de votre vivant en consentant une donation à la Fondation de France, par exemple. Cette donation vous permettra de profiter de la même optimisation fiscale que pour un don :
- vous bénéficierez d’une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre donation. Cette réduction est plafonnée à 20 % de votre revenu imposable. Au cas où la donation serait supérieure à cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions ;
- si vous y êtes assujetti(e), vous pouvez choisir de déduire votre donation de votre IFI. La réduction est alors d’un montant égal à 75 % du montant de votre donation et limité à 50 000 €. En cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’IFI des années suivantes. La réduction à l’IFI ne fonctionne que pour certains types de biens donnés : sommes d’argent ou titres cotés. La donation d’un immeuble ou de titres de sociétés non cotées ne permettra qu’une réduction d’impôt sur le revenu.
À noter :
Les réductions au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’IFI ne peuvent se cumuler. En revanche, vous pouvez ventiler votre donation entre l’impôt sur le revenu et l’IFI.
Prenons l’exemple de Monsieur Jean-Claude P. qui, en mémoire de sa femme, décédée d’un cancer il y a quelques années, a fait donation d’un bien immobilier à la Fondation de France dont le produit de la vente viendra soutenir nos programmes de recherche contre le cancer.
Veuf et sans héritier, Monsieur Jean-Claude P. souhaitait que sa maison secondaire, dans laquelle il ne pouvait plus aller, bénéficie à la recherche contre la maladie qui avait emporté sa femme. Il a choisi la Fondation de France pour mener à bien ce projet de générosité. Après avoir fait estimer le bien, son notaire a rédigé l’acte de donation en notre faveur. À charge pour nous de le valoriser au profit de la recherche contre le cancer. Une mission dont s’occupe actuellement notre service immobilier. Même si la démarche du donateur procédait d’un pur geste de générosité, le reçu fiscal que nous lui avons remis peut lui permettre de réduire son imposition, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Son bien devrait être vendu dans le courant de l’année, et la somme récoltée affectée aux programmes de recherche contre le cancer sélectionnés par notre comité d’experts. En conformité avec la volonté de Monsieur P., et en souvenir de sa femme.
Le don sur succession pour optimiser sa fiscalité
En tant qu’héritier ou légataire bénéficiaire d’une succession, selon l’article 788-3 du Code général des impôts, vous avez la possibilité d’effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes, comme la Fondation de France. L’héritier ou le légataire donne tout ou partie de ce dont il hérite et bénéficie d’un abattement égal à la valeur du bien ou de la somme donnée, ce qui permettra de réduire les droits à payer sans remettre en cause les abattements personnels et autres réductions fiscales sur les droits de succession. En revanche, ce don ne permet pas de bénéficier d’un reçu fiscal pour l’IR ou l’IFI.
Optimiser fiscalement son IFI avec la donation temporaire d’usufruit
La Fondation de France est également habilitée à recevoir des donations temporaires d’usufruit. Il s’agit ici de donner, de manière temporaire, le droit de percevoir les revenus d’un bien immobilier détenu directement ou indirectement (SCPI, SCI, etc.). Pendant la durée de la donation, les loyers permettront de soutenir la cause qui vous tient à cœur : ils ne rentreront donc plus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. De même, pendant toute la période de dessaisissement, la valeur du bien donné sortira à 100 % de l’assiette de calcul de l’IFI, faisant baisser de fait le montant de cet impôt.
Au terme de la donation temporaire, le bien donné retrouvera sa place exacte dans votre patrimoine, comme à l’origine.